
LHERMITTE avocat à RennesLe blog
Jurisprudence, procédure d’appel, procédure civile, vie de la profession : plus de 900 articles du cabinet, des commentaires d’arrêts publiés au bulletin aux anecdotes de la vie du cabinet.
932 articles, page 76 sur 94
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C’est vous qui le dîtes !
Evidemment, on ne peut pas plaire à tout le monde, et nous acceptons les critiques des confrères à une initiative qui peut étonner, déplaire, énerver, voire plus.…
Anecdotes et vie du cabinet
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Demande nouvelle ou moyen nouveau ?
En l’espèce, pour justifier sa demande en résolution du contrat de vente, Mademoiselle F…, qui n’avait agi en première instance que sur le fondement des vices cachés, se…
Jurisprudence
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Maître Derville déménage !
Suite à l’ouverture, par le cabinet GAUTIER & LHERMITTE, de son site de conseil en ligne en procédure civile, le blog de Maître Derville (www.maitre-derville.fr) a…
Actualité
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Les conclusions valent-elles constitution ? Gazette du Palais du 1er au 5 novembre 2013, Doctrine
Gazette du Palais du 1er au 5 novembre, Doctrine, page 11 : Les conclusions valent-elles constitution ? par Christophe LHERMITTE
Actualité
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La caducité de la déclaration d’appel doit-elle être soulevée in limine litis par la partie qui l’invoque ? Gazette du Palais 11-12 octobre 2013
Gazette du Palais n° 284 du 11 octobre 2013 et n° 285 du 12 octobre 2013 : La caducité de la déclaration d’appel doit-elle être soulevée in limine litis par la partie…
Actualité
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Lancement du premier site en ligne en procédure civile
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE a lancé lundi 16 septembre 2013 le premier site de conseil en ligne en procédure civile Ce site a pour objet de fournir principalement aux…
Actualité
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Qui n’a pas régulièrement conclu dans son délai ne peut plus conclure !
C’est ainsi que peut se résumer cette ordonnance de mise en état du 7 octobre 2013 (CA Rennes 1re chambre 7 octobre 2013, OCME n° 142, RG 12-02663, Réf. cabinet 100114).…
Actualité
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Notification des actes de procédure par voie électronique : fin de controverse (Gazette du Palais)
Gazette du Palais du Vendredi 13, samedi 14 septembre 2013, page 11, note sous Cass., avis, 9 sept. 2013, par Christophe L HERMITTE
Jurisprudence
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Fin du suspense sur la notification des actes de procédure par voie électronique : l’avis de la Cour de cassation du 9 septembre 2013
Important avis de la Cour de cassation qui met à la controverse entre notamment Bordeaux et Toulouse (voir les articles sur ce même blog ici et ici notamment). La Cour…
La communication électronique
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Lancement du site de conseil en procédure en ligne par le cabinet Gautier & Lhermitte
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE lance ce lundi 16 septembre 2013 le premier site de conseil en ligne en procédure civile Ce site a pour objet de fournir principalement…
Actualité
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