LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• L’instance ? Qu’est-ce ?

  Lorsque je suis arrivé dans la profession d’avoué, je n’y connaissais rien en procédure civile (et quand je dis "rien", c’est rien du tout…). Ce n’est pas le semestre en…

  Procédure civile

• Appel incident tardif… l’irrecevabilité doit être relevée d’office

  La Cour de cassation rappelle que les juges d’apel doivent faire le job, et déclarer irrecevable l’appel incident s’il est formé passé le délai 909 dont dispose l’intimé…

• Péremption et interruption de l’instance

  Je ne ferai pas de longs commentaires sur un point de procédure qui est déjà connu, mais pourtant si souvent ignoré. L’interruption de l’instance a une portée relative…

  Procédure civile

• Les motifs… décisoires

  L’arrêt de la Cour de cassation témoigne d’une tentative de retour des motifs décisoires… qui néanmoins fera long feu ! Un jugement ordonne une expertise. Tout le monde…

  Procédure civile

• Défaut de qualité : pas de caducité sans irrecevabilité

  Le défaut de qualité est une fin de non-recevoir qui aboutit en conséquence à l’irrecevabilité. En l’espèce, une partie avait fait appel, à un moment où elle avait…

  Procédure d'appel

• XML, PDF… quand la procédure devient technique

  L’avocat ne doit pas seulement connaître les règles juridiques, il doit aussi avoir des notions informatiques, car la communication électronique, c’est devenu de la…

  Procédure d'appel

• Quand la malédiction procédurale s’abat sur toi !

  Une drôle d’histoire que cette histoire pas drôle qui est arrivée à notre confrère. Mais au moins, il aura eu la satisfaction d’avoir alimenté la jurspudence de la Cour…

  Procédure civile

• Déclaration de saisine : on mentionne les chefs critiqués ?

  La Cour de cassation vient de rendre un arrêt statuant sur un point de procédure que je surveillais. Il est quasiment conforme à ce que nous pouvions en attendre. La…

  Procédure d'appel

• Webinaire Lexbase – la réforme de la procédure civile et l’appel

  Infos Comment le décret de procédure du 27 novembre 2020 fait fi des évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ce webinaire est le second épisode de notre cycle…

  Formation

• 795 2° du CPC : erreur de rédaction ?

  En relisant l’article 795 du Code procédure civile, et le décret du 27 novembre 2020 qui a modifié cette disposition, je m’interroge s’il n’y a pas une erreur de…

  Actualité