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Rien ne sert de partir, il faut arriver
Arrêt intéressant, sur le plan pratique (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, n° 22-12.065, Publié au bulletin) : « 4. Il résulte de l’article 748-3 du code de procédure civile,…
La communication électronique
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Communication électronique avec le premier président : pas avant le 1er septembre 2020
L’arrêt est long, mais je le reprends in extenso (Cass. 2e civ., 17 nov. 2022, n° 21-16.185, Publié au bulletin) : « Réponse de la Cour 7. Il résulte des dispositions…
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Caus étrangère et force majeure
Comment interpréter cet arrêt que je livre ci-dessous : « D’une part, la cour d’appel, après avoir constaté que M. Y n’avait déposé ses conclusions que plusieurs jours…
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La communication électronique avec l’expert judiciaire
L’arrêté permettant de communiquer de manière électronique avec l’expert judiciaire vient de paraître, le 14 juin 2017. C’est ici . et ça s’appelle l’ Arrêté du 14 juin…
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Défenseur syndical : le retour du papier ? Vraiment ?
Il a été vu que la matière prud’homale allait connaître très prochainement une révolution, l’appel devant se faire, à partir du 1er août 2016, selon la procédure avec…
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Précisions de la Cour de cassation sur la notification directe des conclusions par télécopie : quelle portée sur la procédure d’appel avec représentation obligatoire ? note sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, par Christophe LHERMITTE
Commentaire en procédure civile, paru dans la Gazette du Palais (Gazette du Palais 9-10 janvier 2015), d’un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2014. La deuxième…
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Quid de la signature en appel sur les actes de procédure remis par voie électronique ?
Si la question se pose, c’est que c’est un moyen de procédure auquel j’ai eu droit en réponse, dans le cadre d’un incident de caducité de déclaration d’appel. Mon…
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Fin du suspense sur la notification des actes de procédure par voie électronique : l’avis de la Cour de cassation du 9 septembre 2013
Important avis de la Cour de cassation qui met à la controverse entre notamment Bordeaux et Toulouse (voir les articles sur ce même blog ici et ici notamment). La Cour…
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Les enjeux des actes de procédure via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA)
Recueil Dalloz n° 25 du 28 juin 2012, entretien Christophe Lhermitte, “ les enjeux des actes de procédure via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA)”
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La présomption de consentement exprès…
Si l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux (CA Bordeaux 1re chambre 5 mars 2012, RG n° 11/4968) n’a pas fait couler beaucoup d’encre, il a en revanche affolé les pixels.…
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