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Procédures d’appel 4e édition 2027-2028
Procédures d’appel, 4e édition, 2027-2028, par Christophe Lhermitte La procédure d’appel, l’une des matières les plus techniques de la procédure civile, est la…
Procédure civileProcédure d'appelPublication
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Une nouveauté… bientôt…
A surveiller, mais c’est pour bientôt… Dans quelques semaines, fin octobre 2029 si tout se passe bien, une nouveauté, que certains attendent… tout au moins, il me plaît…
ActualitéAnecdotes et vie du cabinetLa profession d'avocat
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Le casse-tête des mots : réformation/annulation, annulation/nullité, infirmer/réformer/annuler…
Réformation ou annulation ? Annulation ou nullité ? Réformer ou infirmer ? Nombreux sont les avocats qui s’interrogent, et qui parfois se trompent de termes, utilisant…
Procédure civileProcédure d'appel
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PARDI, un dispositif audacieux pour la première instance… mais qui n’est pas sans conséquence sur l’appel !
« PARDI », un acronyme pour un article 472 modifié par décret dit Magicobus 3 du 27 juillet 2026, et applicable à compter du 1 er octobre 2026. L’ajout est : “Lorsque…
ActualitéActualitésProcédure civile
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❓ Vrai ou faux : l’appel incident provoqué est celui dirigé contre une partie non intimée❓
👉 On l’entend et on le lit souvent : l’appel incident provoqué est l’appel émanant d’un intimé à l’encontre d’une partie de première instance que l’appelant principal…
Procédure civileProcédure d'appel
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Révocation OC = réouverture des débats
On le sait, mais c’est bien d’avoit une décision récente sur cette question dont la réponse est poyrtant connue de longue date (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n°…
Procédure civile
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Déclaration de saisine irrégulière : nullité pour vice de forme
Pas de publication pour cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, n° 21-21.711) : « Vu les articles 57, 112, 901 et 1033 du code de procédure civile : 11.…
Procédure civile
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Le sursis à statuer, l’exception de procédure gênante
Elle a raison la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 12 avr. 2023, n° 21-21.421) : « 6. La cour d’appel ne statuant, en application de l’article 954, alinéa 3, du code de…
Procédure civile
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Recours en révision et délais de deux ans de l’article 528-1
La chambre de la procédure revient sur sa jurisprudence qui retenait l’application de 528-1 au recours en révision (Cass. 2e civ., 23 mars 2023, n° 21-18.252, Publié au…
Procédure civile
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Dur dur d’être huissier..
Attention à nos amis les huissiers (Cass. 2e civ., 12 janv. 2023, n° 21-17.842) : « Vu les articles 655 et 656 du code de procédure civile : 4. Il résulte de ces textes…
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