Le blogPublication

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• 24 septembre 2026

  « Procédures d’appel » : une 4e édition à paraître en octobre 2026

  Deux ans après la précédente édition, la 4e édition 2027-2028 de Procédures d’appel paraîtra en octobre 2026 (en principe le 29 octobre), toujours aux éditions Lefebvre…

  ActualitéAnecdotes et vie du cabinetProcédure d'appel

• 21 septembre 2026

  Procédures d’appel 4e édition 2027-2028

  Procédures d’appel, 4e édition, 2027-2028, par Christophe Lhermitte La procédure d’appel, l’une des matières les plus techniques de la procédure civile, est la…

  Procédure civileProcédure d'appelPublication

• 18 septembre 2026

  Une nouveauté… bientôt…

  A surveiller, mais c’est pour bientôt… Dans quelques semaines, fin octobre 2029 si tout se passe bien, une nouveauté, que certains attendent… tout au moins, il me plaît…

  ActualitéAnecdotes et vie du cabinetLa profession d'avocat

• Notification des actes de procédure : sous quelles modalités entre un défenseur syndical et un avocat ?, par Ch. Lhermitte

  Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit social (je remercie au passage Lamy pour cette publication). Mais il est vrai que depuis le…

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• Erratum : lettre d’information d’information n° 20

  Une erreur (malencontreuse et regrettable) s’est glissée dans la lettre d’information n° 20 en cours de diffusion. Je fais état de la jurisprudence dite Césaréo en…

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• Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018

  En v’là une question qu’elle est intéressante, non ? En soi, l’arrêt du 16 novembre 2017 n’est pas une révolution. En effet, il s’agissait d’un problème d’envoi de…

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• Appel sans représentation obligatoire : l’interdiction de procéder par voie électronique – Dalloz Avocats, février 2017

  Commentaire dans Dalloz Avocats d’un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2016 (Civ. 2e, 10 nov. 2016, n° 15-25.431, Bull. civ.), à mettre en parallèle avec cet…

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• Appel avec représentation obligatoire : l’obligation de procéder par voie électronique – Dalloz Avocats, janvier 2017

  Commentaire de l’arrêt de cassation du 1er décembre 2016 ayant sanctionné un avocat qui avait omis de remettre sa déclaration de saisine par voie électronique, et dont…

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• Et si l’on toilettait le décret Magendie ?, Semaine Juridique édition générale, 15 juin 2015, par Christophe Lhermitte

  Et si l’on toilettait le décret Magendie ? En voilà une bonne idée, non ? C’est la question que je me suis posée, et sur laquelle j’ai un peu réfléchi. Dans cette…

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• Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, Gazette du Palais 30 avril-3 mai 2014

  Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, note sous Cass. 2 e civ., 10 avr. 2014 (deux arrêts) La Gazette du Palais a publié le commentaire…

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