12 articles, page 2 sur 2
-
Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015
Une analyse, qui est la mienne, des deux arrêts de la Cour de cassation, rendus en Assemblée Plénière, le 5 décembre 2014 sur la communication des pièces en appel. Ces…
Publication
-
Gazette du Palais 20-21 juin 2014, Chose promise, chose due. “Des avoués désavoués” : suite et fins ? par Pierre-Louis BOYER
Ce n’est pas faute de l’avoir dit avant l’adoption de la loi de suppression des avoués ! Maître BOYER, avocat, est à l’origine d’un intéressant article dans la Gazette…
Publication
Une procédure en cours ?
Décrivez votre besoin et joignez vos pièces : le cabinet vous adresse une proposition en termes de prix et de délais. Aucun règlement n’est exigé pour une demande d’intervention.