Le blogJurisprudence

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• Appel irrégulier et réitération de l’appel

  C’est un arrêt intéressant qui est rendu ici par la Cour de cassation. Un appelant fait un premier appel. Il se rend compte que son appel est irrégulier, n’ayant pas…

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• L’appel incident et l’appel principal irrecevable

  Ce n’est pas une nouveauté que nous sort la Cour de cassation, mais c’est un rappel toujours intéressant. Une partie interjette appel. Cet appel tombe, l’appelant ayant…

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• Appel à l’AJ et recours contre la décision d’AJ ?

  La question n’est pas anodine, et le fait que la réponse soit publiée démontre que la réponse n’était pas évidente. Une partie entend faire appel. Comme nous le devons…

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• Signification et notification entre avocats : rappel… publié

  La Cour de cassation profite de l’été pour aider l’avocat à faire ses cahiers de vacances. La leçon concerne la notification (et la signification) des actes entre…

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• Régularisation en cas de saisine d’une cour incompétente

  Ce n’est pas un cas très courant, sauf peut-être dans le cadre de l’application de l’application de l’article L 442-6 du Code de commerce que certains connaissent bien,…

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• L’intimé irrecevable en ses pièces et conclusions profite encore du jugement

  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Si l’intimé irrecevable en ses conclusions, et par conséquent en ses pièces, est salement…

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• OJME et appel en matière d’exception d’incompétence

  La Cour de cassation tient le cap sur la jurisprudence concernant l’appel en matière d’exception d’incompétence. Cette décision me paraît cohérente et conforme au texte.…

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• Notification de DA à l’avocat : je fais, ou je fais pas ?

  Nous savions déjà que si un avocat est constitué “entre temps”, il faut lui notifier la déclaration d’appel, mais sans qu’il y ait sanction en cas de dépassement de…

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• Quand j’ai oublié une partie dans mon acte d’appel…

  Ce n’est pas nouveau, et c’est une question qui revient de temps à autres. Une partie est oubliée, et le délai d’appel est déjà derrière nous. Dans certains cas, qui ne…

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• RG erroné des conclusions ? On s’en… moque !

  Le titre ne vous dira pas grand chose, et seule la lecture de cet intéressant vous éclairera. Cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2020, je l’attendais avec…

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