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Le “constat de caducité de la procédure d’appel”
Comme il n’y a pas de raisons que nous soyons les seuls à rire, nous vous faisons profiter des perles de procédure dont nous sommes les témoins. Et cette perle émane…
Les perles de la procédure
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Moi pas tout compris…
Nous avons régulièrement des incidents de procédure à défendre ou à introduire. Et parfois, nous avons droit à des réponses vraiment très… étonnantes… Et quand c’est…
Les perles de la procédure
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Emoluments en appel ?
Le tarif de 1960 peut-il être revendiqué par un avocat dans une procédure d’appel initiée après 2012 ? Cet article, que j’ai voulu placer dans les perles de la…
Les perles de la procédure
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Postulant en vacances ? No problemo !
C’est la rentrée, et c’est reparti pour le blog. Et pour partir de bons pieds – en précisant à cet égard que ce ne sont pas les miens que vous pouvez voir plus haut –…
Les perles de la procédure
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A quoi servira cette cassation ?
Tout ça pour ça ! Une partie fait appel seul, d’une ordonnance de référé, c’est-à-dire sans constituer avocat. Il n’échappe pas à la Cour d’appel que cet appel est…
Les perles de la procédure
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Refaire un appel suite à une caducité de la déclaration d’appel ? Oui, mais…
Juillet 2012, un avocat, tout de même titulaire d’un DESS de droit processuel, téléphone au cabinet (service règlement) pour un dossier en cours, et profite pour…
Les perles de la procédure
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Résolution amiable du litige et appel…
Qui suit assidument le blog sait qu’un récent décret de procédure, du 11 mars 2015, impose de préciser dans la requête, la déclaration ou l’assignation, “ les diligences…
Les perles de la procédure
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