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La procédure d’appel en matière prud’homale : des particularités à maîtriser pour éviter les déconvenues…
Le code de procédure civile est le même pour tout le monde, et il s’applique tout autant en droit de la construction, en matière familiale, en matière commerciale, en…
Anecdotes et vie du cabinetLa profession d'avocatProcédure d'appel
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Irrecevabilité pour non-paiement du timbre de 225 € : quel recours ? on rapporte ou on défère l’ordonnance ?
Paiement de la taxe : le principe Les parties, jusqu’au 31 décembre 2026, doivent, en appel, lorsque la représentation est obligatoire, s’acquitter de la taxe fiscale de…
ActualitéLa profession d'avocatProcédure d'appel
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Timbre fiscal de 225 euros : jusqu’à quelle date précisément ?
Le FIDA ? Il est rappelé que c’est la loi n° 2009-674 du 30 décembre 2029 qui a institué ce droit inscrit de 225 euros dans un nouvel article 1635 bis P du code général…
ActualitéLa profession d'avocat
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Une nouveauté… bientôt…
A surveiller, mais c’est pour bientôt… Dans quelques semaines, fin octobre 2029 si tout se passe bien, une nouveauté, que certains attendent… tout au moins, il me plaît…
ActualitéAnecdotes et vie du cabinetLa profession d'avocat
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“La survivance de fait des anciens avoués”, Dalloz Avocats n° 10 octobre 2018
Dalloz Avocats s’est penché sur le sort des avoués, supprimés qui ont fusionné avec la profession d’avocat, le 1er janvier 2012. On les croyait morts, on les voulait…
La profession d'avocat
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Les chantiers de la justice – 6 octobre 2017 : les craintes et les attentes ?
Les chantiers de la justice ont été présentés par le premier ministre et la ministre de la justice. Vous le trouverez ici. J’ai parcouru rapidement et n’y ai pas vu…
La profession d'avocat
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La réforme de la procédure d’appel (LAMY FORMATION) – Retour aux Antilles (novembre 2017)
Après la Guadeloupe, Rennes, Bordeaux, Paris, LAMY FORMATION continue de proposer des formations en procédure d’appel version Magendie 2. Et c’est aux Antilles que nous…
La profession d'avocat
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Après Magendie 2, la réforme des juridictions d’appel ?
Nous trouvons, sur Dalloz Actualités, un article intitulé “ Le gouvernement veut fermer une cour d’appel sur deux, les bâtonniers mobilisés “. Et il est renvoyé à un…
La profession d'avocat
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Natalie Fricero à Rennes le 12 mai 2017
C’est la première fois que je vais faire de la pub pour une formation organisée par l’EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest)… Mais c’est exceptionnel, car c’est…
La profession d'avocat
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Appel en matière prud’homale : territorialité de la postulation ?
La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement, à ce que l’on dit, sur cette question. La question ? Celle de savoir si la territorialité de la postulation…
La profession d'avocat
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