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Le retour de l’appel stricte voie de réformation ?
Le garde des sceaux, Jean-Jacques URVOAS, publie une “ Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice “, le 18 avril 2017. Et nous y voyons le retour de…
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Le programme justice de la présidentielle
J’ai regardé dans les programmes officiels ce qui est proposé en matière de justice, et plus précisément celle qui m’intéresse, à savoir la justice civile. Il ne s’agit…
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Appel en matière prud’homale : obligation d’informer la partie défaillante qu’elle peut être représentée par un défenseur syndical ?
En v’là une question qu’elle est intéressante ! Et si j’en parle sur ce blog, c’est parce qu’un confrère pour lequel je suis le postulant m’a interrogé sur ce point.…
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Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août 2016
La Loi dite Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a notamment modifié les règles de la postulation en…
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Appel en matière prud’homale : quid de la territorialité ?
Je n’y avais pas pensé jusqu’alors, car cela ne m’interrogeait pas spécialement. C’est un confrère parisien, rencontré ce jour à la chambre sociale, – ou je ne faisais…
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Appel en matière prud’homale avec représentation obligatoire : remise et notification des actes de procédure ? les pièces ? le timbre fiscal ?
Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a modifié l’article R. 1461-2 du Code du…
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Divorce sans juge : une mauvaise idée à combattre ?
Dans le cadre du projet J21, terme donné à l’ambitieuse réforme de la justice du XXIe siècle , un amendement a été déposé pour un divorce par consentement mutuel sans le…
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Sinistralité en appel…
Il y a peu, assistant à un colloque, j’entendais les griefs d’un bâtonnier concernant la procédure d’appel, soulignant qu’elle était à l’origine d’une hausse inquiétante…
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“Grève” des avocats ???
On entend, on lit, que les avocats sont en “ grève “. Non, les avocats ne sont pas en grève, au sens juridique du terme. Non, les avocats ne sont pas en grève, au sens…
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Réforme de la carte judiciaire, épisode 2 : les cours d’appel ?
Qui a pu douter que la réforme des tribunaux ne constituait qu’une première étape ? Cela n’avait en tout état de cause pas échappé aux avoués, lorsqu’ils avaient planché…
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Une procédure en cours ?
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