La réforme de la procédure d’appel (LAMY FORMATION) – Retour aux Antilles (novembre 2017)
Après la Guadeloupe, Rennes, Bordeaux, Paris, LAMY FORMATION continue de proposer des formations en procédure d’appel version Magendie 2.
Et c’est aux Antilles que nous retournons. A nouveau en Guadeloupe, mais aussi – et surtout, car la demande était forte – en Martinique.
Et c’est à nouveau moi qui m’y colle pour jouer les intervenants… pour mon plus grand plaisir, je l’avoue.
J’aurai donc la joie de retourner passer quelques jours – de travail – aux Antilles, la semaine du 20 novembre 2017, et le plaisir de rencontrer les confrères de Guadeloupe, Martinique, et peut-être aussi, je l’espère, ceux de Saint Bart’ et de Saint Martin
A moi le décalage horaire de 6 heures, ce qui a l’avantage de me permettre de me lever très tôt le matin sans avoir envie de fracasser le réveil.
Pour les dates, il est prévu :
- 20 novembre 2017 : Guadeloupe
- 21 novembre 2017 : transfert de la Guadeloupe en Martinique (et accessoirement repos de l’intervenant)
- 22 novembre 2017 : Martinique
- 23 novembre 2017 : Martinique
Les lieux de formation restent à déterminer.
Sauf erreur, ça doit commencer le matin à 8 heures.
Sous réserves de modifications, le programme est le suivant :
1. Petit-déjeuner d’accueil
2. Introduction : Objet et effet dévolutif de l’appel : les mutations
- Fin de l’appel général
- Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d’appel : les « exceptions » autorisées
- Application de la Réforme dans le temps : quid des dossiers au 1er septembre
3. Déclaration d’appel et dévolution : le nouveau formalisme
- Indication des chefs de jugement critiqués : la nouvelle modélisation
- Concentration des prétentions et des moyens : comment s’y préparer
- Notifications et autres formalités : les ajustements opérés
- Le déféré : un recours dans le recours
- La communication électronique
4. Les pièces et conclusions devant la cour d’appel
- Les obligations de forme et de contenu
- La régularisation
5. Mise en état : nouveaux délais, nouvelles sanctions
- Délais pour conclure : quelles évolutions ?
- Irrecevabilité et caducité de l’appel : dans quels cas et pour quelles conséquences ?
- Nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état : ce qu’il faut savoir
6. Procédure à bref délai : les nouvelles règles du circuit cour
7. Renvoi après cassation : les nouveautés à intégrer
8. La fin du contredit et exceptions d’incompétence
Pour les inscription, c’est sur le site de LAMY (WOLTERS KLUWER).