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La nécessaire constitution de l’intimé
Je vous l’accorde, le titre ne donne pas beaucoup d’indices. Mais pour tout dire, je n’ai rient trouvé de mieux. Cet arrêt de cassation sent un peu le déjà-vu, et il…
Jurisprudence
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Une opposition n’est pas un appel
Une décision de bon sens, et dont la portée dépassera celle de la seule opposition. C’est curieux, car je discutais justement de cet aspect procédural dans le cadre d’un…
Jurisprudence
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Césaréo le retour
Il y a quelques temps que nous n’avions pas évoqué la concentration des moyens qui avait fait son entrée – fracassante – avec l’arrêt dit Césaréo que tout bon étudiant…
Jurisprudence
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Une suspension… qui interrompt…
Je reste dubitatif à propos de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 janvier 2020 qui statuait en matière de péremption. Je pose le décor. Dans une affaire en…
Jurisprudence
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Effet dévolutif ! Un arrêt (attendu et sans surprise) qui va faire mal…
Nous l’attendions tous cet arrêt. Bien sûr, nous étions quelques uns à avoir notre petite idée sur la question. En tous les cas, j’avais la mienne. La question est celle…
Jurisprudence
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Gare au dispositif des conclusions !
… car ça peut faire mal, très très mal… Certainement un arrêt dont certains confrères vont faire leur miel. Nous savons – et je l’ai rappelé dans l’ouvrage de moi-même…
Jurisprudence
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Un jour fixe et rien d’autre !
La Cour de cassation “confirme” sa jurisprudence. Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question. Cette question, c’est celle de la procédure…
Jurisprudence
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OJME et autorité de chose jugée
Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Mais je peux me tromper… ce qui…
Jurisprudence
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L’article 911 exige une signification à partie
Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles… La procédure d’appel est devenu ces derniers temps…
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L’effet relatif des sanctions
Beaucoup ont découvert l’existence de l’article 524 après le décret du 9 décembre 2009, la circulaire visant expressément cette disposition pour préciser que la caducité…
Jurisprudence
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