Le blogJurisprudence

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• Appel incident par signification de conclusions

  Alors là, c’est un arrêt auquel je ne m’attendais pas. Et d’autant que je plaide absolument le contraire, et qu’il me paraît en tous points contraires à la jurisprudence…

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• L’avocat, ce professionnel averti…

  En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté. Il n’en demeure pas moins important. Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas…

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• Appel papier et point de départ du délai 908

  Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente. A mon avis, non. La solution s’imposait. En matière prud’homale, un avocat fait appel,…

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• Radiation 526 : pas de recours… ou presque pas…

  En voilà une décision intéressante, en ce qu’elle allumera une petite lueur d’espoir dans les yeux malheureux de celui qui a vu son affaire radié pour non exécution,…

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• Les conclusions d’incident ne saisissent pas la cour

  La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens. C’est un rappel, toujours nécessaire. Une partie interjette appel d’un jugement rendu par le juge…

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• Désistement : jusqu’à quel moment ?

  La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand il est possible de régulariser un désistement. Et en gros, nous répondons que l’on peut se…

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• L’annexe à la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel

  Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019. Dans le cadre d’un circuit court, l’appelant fait signifier la déclaration d’appel. Mais il omet…

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• “Prorogation” du délai pour conclure de l’appelant : clémence ou logique procédurale ?

  Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se distinguent nettement des autres. C’est le cas de celui dont il est question ici. Il peut être vu comme…

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• Notification par LRRA et présomption de notification à personne

  Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un arrêt nouveau que je cite ici. Cette jurisprudence est vieille de plusieurs décennies maintenant. Mais cette jurisprudence…

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• L’intimé muet a néanmoins son mot à dire, ou presque…

  On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet. Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais…

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