Le blogJurisprudence

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• Une jurisprudence qui fera long feu ?

  Un beau cas pratique que nous donne cet arrêt. Pour commencer, l’arrêt qui est le suivant (Civ. 2e, 7 septembre 2017, n° de pourvoi 16-17568, Non publié au bulletin) :…

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• L’irrecevabilité n’est toujours pas un vice de procédure

  Non, ce n’est pas moi qui me répète. Mais la Cour de cassation a eu l’occasion de statuer dans des termes identiques sur le point de savoir si une irrecevabilité était…

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• Le défaut de communication simultanée des pièces en cause d’appel : petit survol de la jurisprudence des juges du fond par rapport à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012

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