LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Quand le dossier vient à l’audience, et que le timbre n’a pas été acquitté !

  Petite anecdote d’audience. Un dossier est appelé à l’audience par le président. L’avocat, collaborateur du cabinet, est présent à l’audience. Manifestement, il a pris…

  Anecdotes et vie du cabinet

• L’annexe et l’effet dévolutif

  Qui a l’occasion de lire un peu ce que j’écris par-ci et par-là sait déjà quelle est ma position sur l’annexe à la déclaration d’appel. J’en fait état dans l’ouvrage…

  Procédure d'appel

• Timing de l’exception de nullité

  En procédure, il y a des points délicats, techniques. Mais il y a aussi des points plus basiques, qui constituent un peu le BàBa. Parmi celles-là, on peut citer les…

  Procédure civile

• La rétractation n’est pas un préalable obligatoire

  Les procédures que l’on manie moins, pour ne pas dire quasiment jamais, sont celles pour lesquelles on s’interroge le moins. Cet arrêt de cassation est intéressant, non…

  Procédure civile

• Péremption, avant tout autre moyen

  La péremption, cet incident d’instance tant redouté par les avocats, est l’objet de cet arrêt de cassation. Cette péremption, nous dit l’article 388 du CPC, est demandée…

  Procédure civile

• Jugement d’incompétence et appel : ne pas oublier les conclusions !

  Nous savons tous que l’appel en matière de jugement statuant sur une exception d’incompétence est devenu un exercice périlleux. La faute n’est jamais loin. Et les…

• CME et FNR : vous avez pensé au cadeau de Noël de votre adversaire ?

  Par "sécurité, au cas où, vous avez saisi le CME d’un incident portant sur une fin de non-recevoir. Et comme vous êtes tombés sur un CME qui ne sait pas lire un décret,…

  Procédure d'appel

• Le Code de procédure, dans sa version issue du décret du 27 novembre 2020

  Sous réserve d’éventuelles erreurs, vous pouvez consulter dans le document PDF les modifications apportées par le décret du 27 novembre 2020 aux articles qui concernent…

  Actualité

• Le juge doit viser les bonnes conclusions

  Il y a des cassations qui, pour un magistrat, doivent avoir des goûts différents. AInsi, j’imagine qu’être cassé pour non-respcet du principe de la contradiction ne doit…

  Procédure civile

• Caducité : 908 ou 911 ?

  En reprenant un dossier, je tombe sur un arrêt sur déféré du 5 avril 2019. Je n’avais pas vu passer cette décision, car il ne s’agissait pas d’un dossier que je suivais…

  Procédure d'appel