LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Colloque à Caen en mars 2014 sur la métamorphose de la procédure civile : à retrouver dans la Gazette du Palais des 30-31 juillet 2014

  Vous pouvez retrouver dans la Gazette du Palais des 30-31 juillet 2014 les interventions du colloque de procédure civile de Caen de mars 2014, auquel j’avais eu le…

  Procédure civile

• Relevé d’office de la caducité et automaticité de la sanction : éclairages sur la procédure d’appel dite « Magendie » – article dans la Gazette du Palais des 25-26 juillet 2014

  La Cour de cassation vient de rendre une série de quatre arrêts, le 26 juin 2014, sur la nouvelle (qui n’est plus si nouvelle maintenant…) procédure d’appel, dont un…

  Jurisprudence

• Ouverture du site cabinet G&L

  Ouverture du site cabinet, entièrement refondu, et qui reprend le thème de notre site de conseil en procédure civile. L’adresse du site est www.GL-avocats.fr

  Anecdotes et vie du cabinet

• Site du cabinet G&L – GAUTIER & LHERMITTE en construction

  Le site du cabinet G&L fait peau neuve, et est donc inaccessible. Bientôt, un nouveau site sur www.gautierlhermitte-avocat-cour.fr et www.gl-avocats.fr. Nouveau site et…

  Anecdotes et vie du cabinet

• La partie comparante en première instance peut-elle présenter une exception d’incompétence pour la première fois en cause d’appel ?

  On serait tenté de répondre de but en blanc à cette question par la négative, mais… En l’espèce, le contrat prévoyait une clause d’incompétence au profit de juridictions…

  Jurisprudence

• Caducité de l’article 902 du CPC : le couperet tombe automatiquement !

  Par un arrêt du 26 juin 2014 (Civ. 2e 26 juin 2014, n° 13-17574, Bull. civ.), la Cour de cassation fait une application on ne peut plus stricte, mais conforme, de…

  Jurisprudence

• Côté Cour, bulletin d’information de l’ASA-Ouest

  Côté Cour, c’est le bulletin d’information de l’Association des Spécialiste de l’Appel de l’Ouest dont on m’a fait l’honneur d’être le président. l’ASA-Ouest est une…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Nullité d’un acte d’exécution

  En première instance, à défaut de sanction véritablement efficaces, beaucoup d’irrégularités ne sont pas relevées. Moi-même, je passe sur beaucoup d’irrégularités qui de…

  Jurisprudence

• Faut-il avoir raison trop tôt ? (jurisprudence à propos de l’application de la loi Hoguet)

  A une période où les futurs bacheliers et les futurs recalés au baccalauréat sont en pleine révision (ou pas, mais il est grand temps), en voilà un sujet intéressant que…

  Jurisprudence

• Enquête de satisfaction des utilisateurs de notre site de conseil en procédure civile

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  Vie du site