LHERMITTE avocat à RennesLe blog

932 articles, page 69 sur 94

• En appel, la partie doit-elle formuler l’ensemble de ses prétentions dans son délai pour conclure ? note sous CA Rennes, 4e ch., 18 juin 2014, par Christophe LHERMITTE, Gazette du Palais 19 septembre 2014

  Une ordonnance de mise en état de la Cour d’appel de Rennes du 18 juin 2014 a été l’occasion de se poser une question à laquelle la Cour de cassation n’a pas encore eu…

  Jurisprudence

• Nous nous souhaitons un joyeux anniversaire !

  Le site de conseil en procédure civile en ligne fête son un an ! Et bien sûr, c’est l’occasion ou jamais de faire un petit bilan rapide de cette première année, même si…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Huissiers de Justice : prems’

  Les huissiers de justice ont réagi un peu plus tardivement que les notaires mais les ont grillé sur le fil en réussissant à mobiliser leur troupe avant eux. C’est donc…

  Actualité

• Quelle postulation pour demain ?

  Le rapport (tenu longtemps secret) de l’Inspection Générale des Finances – qui a mis au pilori 37 professions, dont notamment les très remarqués notaires,…

  La profession d'avocat

• La lettre d’information n° 5 du cabinet GAUTIER & LHERMITTE…

  … est en cours de diffusion. A ceux qui ne la reçoivent pas, et qui veulent la recevoir – nous avons souvent des demandes de confrères en ce sens… ce qui nous fait…

  Vie du site

• Simplification du calcul de l’émolument : pas de condamnations, pas de sous !

  C’est à tout le moins ce que semblait envisager un confrère concernant un dossier dans lequel le cabinet pouvait prétendre à un état de frais (et oui, il y en a encore…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Expertise et impartialité : c’est là qu’est l’os !

  “Ces violations des dispositions du code de procédure civile relatives à l’exécution de la mission du technicien ont causé un grief certain à Monsieur G…, dont le chenil…

  Jurisprudence

• Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE sur votre smartphone !

  Avec une version que nous qualifierons de “lancement”, le cabinet se met à l’heure du mobile en mettant en place son application iPhone (et Android). L’application n’est…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Une partie intimée ayant conclu à la confirmation “pure et simple” dans son délai peut-elle compléter ultérieurement son argumentation ?

  Oui, je sais, la question paraît curieuse, et assurément elle l’est tant la réponse est évidente à la seule lecture du Code de procédure civile. Mais si elle se pose,…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Le redoutable dispositif récapitulatif

  La récente réforme du décret du 9 décembre 2009, appelé par beaucoup décret “Magendie”, n’a pas uniquement inséré les nouveaux articles 901 et suivants du CPC. Il a…

  Jurisprudence