LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, Gazette du Palais 30 avril-3 mai 2014

  Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, note sous Cass. 2 e civ., 10 avr. 2014 (deux arrêts) La Gazette du Palais a publié le commentaire…

  Publication

• J’adore les huissiers, mais…

  Dans la catégorie coup de gueule du jour ! Moi qui ne m’énerve jamais – ou quasiment jamais -, c’est un huissier qui m’a donné l’occasion de sortir de mes gonds. Les…

  Anecdotes et vie du cabinet

• On a retrouvé l’assignation dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile – Dalloz Avocats Exercer Entreprendre n° 4 avril 2014

  Suite de la première partie, publiée en mars 2014 sur Dalloz Avocats Exercer Entreprendre, concernant l’assignation en appel. Il a été vu que le décret du 9 décembre…

  Procédure civile

• Article L442-6 du code du commerce et compétence exclusive de la Cour d’appel

  Chacun sait qu’en matière de concurrence déloyale que pour l’application de l’article L442-6 du code du commerce, relatif à certaines pratiques restrictives de…

  Jurisprudence

• Appel des décisions en matière disciplinaire des notaires et de certains officiers ministériels

  La procédure en matière disciplinaire des huissiers de justice répond à des règles bien particulières qui n’ont pas échappé au plaideur, fin juriste, qui soutenait que…

  Jurisprudence

• Incompétence de la formation collégiale de la cour d’appel pour prononcer la caducité de la déclaration d’appel

  La formation collégiale de la cour d’appel n’est pas compétente pour se prononcer sur la caducité de la déclaration d’appel. La compétence est celle du conseiller de la…

  Jurisprudence

• Quid du délai d’un mois de l’article 911 du CPC à l’égard de l’avocat constitué entretemps ?

  C’est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse, par un arrêt en date du 10 avril 2014 qui aura les honneurs d’une publication au Bulletin (Cass…

  Jurisprudence

• Quid de la notification à l’avocat des conclusions précédemment signifiées à partie ?

  C’est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse, par un arrêt en date du 10 avril 2014 qui aura les honneurs d’une publication au Bulletin (Cass…

  Jurisprudence

• Le décret “Magendie” serait-il non conventionnel ?

  … c’est en tous les cas ce que soutient une partie qui a omis de constituer avocat dans les délais, et qui a conclu bien après l’expiration de son délai de deux mois de…

• Où est passée l’assignation dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile ? Dalloz Avocats – Exercer Entreprendre n° 3 mars 2014

  Dalloz Avocats – Exercer Entreprendre publie un article en deux parties sur l’assignation en appel dans la nouvelle procédure (celle issue du décret du 9 décembre 2009…

  Procédure civile