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Actualité

Mais où est-il donc passé ?

1 min de lecture

Il était attendu pour décembre.

Et il n’est pas venu.

Non, il ne s’agit pas du Père Noël, qui lui n’a pas défaut…

…mais du décret de procédure civile qui devait revoir la procédure d’appel.

Mais que s’est-il donc passé ?

Une réécriture de dernière minute qui a retardé sa diffusion ?

Comment expliquer que n’a pas été respectée cette tradition du Noël du procédurier à laquelle nous sommes finalement assez attachés ?

Je vais enquêter, car cela est inquiétant.

Cela étant, pour maintenant, devant intervenir dans quelques jours sur l’actualité en procédure d’appel, je préfère autant que la parution de ce décret soit décalée, ce qui m’évitera de devoir tout revoir la veille, ce qui serait assez embêtant…

LHERMITTE avocat Christophe Lhermitte, avocat à Rennes, ancien avoué, spécialiste en procédure d’appel.

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