LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• RPVA : c’était mieux avant ?

  Il est devenu habituel de pester contre e-Barreau ou le RPVA (comme cela nous a été rappelé il y a peu, e-Barreau, c’est l’interface tandis que le RPVA, c’est le tuyau……

  Anecdotes et vie du cabinet

• Colloque de procédure civile à l’Université de Caen

  Comme je l’avais indiqué à l’occasion d’un précédent billet , un colloque avait été organisé par l’Université de Caen, le 28 mars 2014, sur la procédure civile. J’y…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Problème de la recevabilité d’une demande dirigée contre la mauvaise personne morale ?

  En l’espèce, une instance avait été introduite à l’encontre d’une société “X… FRANCE”, laquelle n’avait pas comparu. Cette société, condamnée par le tribunal, a fait…

  Jurisprudence

• Les précédentes lettres d’information

  Pour ceux et celles qui cherchent un “ancien” numéro de notre lettre d’information, c’est ici que ça se passe. Lettre d’information n° 1 Lettre d’information n° 2 Lettre…

  Vie du site

• S’abonner à la lettre d’information

  Notre lettre d’information n° 2 est en cours de diffusion, et même en fin de diffusion (nous en profitons pour remercier les confrères de leur retour). Si vous ne l’avez…

  Vie du site

• La cause étrangère peut-elle résulter d’une erreur de frappe ?

  La cause étrangère ? La cause étrangère est une notion nouvellement introduite dans le Code de procédure civile. On la trouve aux articles 930-1 et 748-7 du CPC. Mais…

  Jurisprudence

• Sursis à statuer : exception de procédure ?

  Il y a plusieurs années que les praticiens s’interrogent quant à la nature du sursis à statuer. Depuis 2005 pour être exact. La question présentait un intérêt pratique…

  Jurisprudence

• Caducité de déclaration d’appel : il ne suffit pas d’avoir conclu dans le délai, encore faut-il que les conclusions soient recevables

  La caducité de déclaration d’appel ne sanctionne pas nécessairement une absence de conclusions dans le délai de trois mois de l’article 908 du CPC, ou un défaut de…

  Jurisprudence

• Portée du rapport non contradictoire

  Il est de jurisprudence aujourd’hui constante que la partie peut produire un rapport d’expertise officieux peut être versé aux débats. Il suffit seulement que soit…

  Jurisprudence

• Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ? note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par Christophe LHERMITTE (Gazette du Palais)

  Gazette du Palais 28 février-1er mars 2014 , page 21, Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ? note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par…

  Jurisprudence