LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Les dispositions communes à toutes les juridictions sont communes à tous les types de procédure

  Rien à voir, mais cela me rappelle une récente plaidoirie, dans le cadre d’un déféré, à l’occasion de laquelle un de mes adversaires soutenait que l’article 68, qui se…

  Jurisprudence

• La compétence exclusive qui n’exclut pas la cour

  Nous savons qu’en matière de procédure, le magistrat de la mise en état dispose d’une compétence exclusive. C’est le terme “seul compétent” que nous trouvons à l’article…

  Jurisprudence

• Opposition à arrêt : l’échappatoire possible à l’irrecevabilité de conclure ?

  Comme chacun sait, l’opposition est une voie de recours ordinaire, tout comme l’est l’appel. Mais si l’appel est courant, il n’en est pas de même de l’opposition qui…

  Procédure d'appel

• Notification des actes de procédure : sous quelles modalités entre un défenseur syndical et un avocat ?, par Ch. Lhermitte

  Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit social (je remercie au passage Lamy pour cette publication). Mais il est vrai que depuis le…

  Publication

• Révocation de la clôture de l’instruction : chacun reste à sa place

  Encore un arrêt sur la révocation de la clôture. L’occasion de rappeler comment ça se passe. Par arrêt du 1er mars 2018 (Civ. 2e, 1 mars 2018, n° 17-11284, Publié au…

  Jurisprudence

• Révocation de la clôture et principe de la contradiction

  Un arrêt publié qui sera commenté (Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 16-27592, Publié au bulletin) : Vu les articles 16 et 784 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque…

  Jurisprudence

• Jusqu’où va l’article 2241 du Code civil ?

  L’article 2241 du Code civil a été plusieurs nommés en procédure civile. C’est manifestement l’un des textes du Code civil le plus souvent invoqué en procédure, à côté…

  Procédure civile

• Incompétence et autorité de la chose jugée

  Rien de très bouleversant dans cet arrêt du 1er mars 2018. Un jugement avait statué sur le compétence, pour se déclarer incompétent. Aucune partie n’a contesté cette…

  Procédure civile

• Chantiers de la justice : regard critique sur les axes de la réforme (simplification de la procédure civile)

  “ Après une première phase de consultation menée par dix référents durant plus de 3 mois, une cinquantaine de déplacements de la ministre dans les juridictions et…

  Actualité

• Irrecevabilité un jour, irrecevabilité toujours

  C’est une affaire qui me tenait à coeur. Tout commence avec ce client, lorsque nous étions encore une étude d’avoué. Et oui, l’appel de ce jugement remonte à… octobre…

  Jurisprudence