LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• L’irrecevabilité de la demande n’est pas l’irrecevabilité de l’appel

  La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier 2018, n° 16-27.945, Bull. civ.), invite à bien distinguer l’irrecevabilité de l’appel de…

  Jurisprudence

• Opposabilité de l’expertise judiciaire

  S’il est un domaine où la jurisprudence abonde, c’est certainement celui de l’expertise. Entre l’expertise privé, l’expertise contradictoire et l’expertise judiciaire,…

  Jurisprudence

• Timbre fiscal : l’irrecevabilité peut être déclarée par la cour

  Si le paiement du timbre fiscal peut être différé, il n’en demeure pas moins qu’il faut tout de même le régler… même si l’on peut douter aujourd’hui que la perception de…

  Jurisprudence

• Déféré : ce recours dans le recours qui n’est pas une recours

  Un arrêt très intéressant, qui mériterait un commentaire plus long… et qui sera immanquablement commenté. Il concerne le déféré, qui a connu un véritablement essor…

  Jurisprudence

• Avis de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 : “ouf” ou pas “ouf” ?

  Vexé et rassuré. Tels sont les sentiments qui m’animent en ce jour après avoir eu connaissance des deux avis rendus par la Cour de cassation le 20 décembre 2017. Vexé ?…

  Jurisprudence

• Matière prud’homale : pas de limite de territorialité pour la représentation en appel ?

  Le 5 mai 2017, la Cour de cassation avait été d’avis que la territorialité de la représentation ne s’appliquait pas en appel, pour l’avocat. Il en résultait une…

  Procédure civile

• LAMY Conférence : procédure d’appel en social

  En décembre dernier, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organisait une journée sur le thème des réformes en matière prud’homale. L’après-midi était consacrée à la procédure d’appel.…

  Formation

• A vos agendas ! Les rencontres caennaises de procédure civile, le 16 mars 2018… à Caen

  C’est tous les deux ans, et il ne faut pas les louper ces rencontres caennaises de procédure civile, organisées par l’Université de Caen (Unicaen) sous la coordination…

  Formation

• Appel + appel = ???

  Un peu de souplesse (mais un peu seulement) dans ce monde de bruts qu’est devenu celui de la procédure d’appel. Mais pas de faux espoir non plus ! La procédure d’appel…

  Jurisprudence

• Avis en matière de péremption ?

  A votre avis, quel sera l’avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur cette question de la chambre sociale ? L’arrêt du 16 novembre 2017 est le…

  Jurisprudence