LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Un court ? Non, un ordinaire !

  Nous savons que des chambres prud’homales, après la réforme du 20 mai 2016, avaient décidé, apparemment en accord avec les ordres, de faire passer tous les dossiers en…

  Actualité

• Colle procédurale !

  Une ordonnance se prononce sur une irrecevabilité 909, en la rejetant. Un arrêt sur déféré est rendue, confirmant l’ordonnance, mais en s’emparant d’un moyen de caducité…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Le bon moment pour soulever la nullité de l’acte de signification des conclusions

  Dans une affaire devant la cour d’appel, la partie appelante fait signifier ses conclusions à l’intimé défaillant. Cet intimé constitue avocat et conclut au fond, mais,…

  Jurisprudence

• L’erreur volontaire n’est pas une excuse

  Comme dans toutes les histoires en procédure d’appel, cela commence par une déclaration d’appel. Mais c’est une histoire très courte que je vous rapporte, car elle…

  Jurisprudence

• Péremption : il faut faire diligence pour éviter l’extinction de l’instance

  Il y a quelques temps, j’avais pu faire état d’un incident de péremption que j’avais engagé. La péremption avait été retenue. Pour rappel, c’était ici . La Cour de…

  Jurisprudence

• Certitude du voisinage : les voisins ne suffisent pas

  La Cour de cassation nous précise que “ que la seule confirmation du domicile par le voisinage sans autre précision n’était pas de nature à établir, en l’absence…

  Jurisprudence

• Tutelle et irrégularité de fond

  Rien de décoiffant dans cette décision de la Cour de cassation. Mais comme il est toujours bon de distinguer les nullités, cet arrêt mérite d’être cité sur ce blog. La…

  Jurisprudence

• Erratum : lettre d’information d’information n° 20

  Une erreur (malencontreuse et regrettable) s’est glissée dans la lettre d’information n° 20 en cours de diffusion. Je fais état de la jurisprudence dite Césaréo en…

  Publication

• LAMY Formation : La réforme de la procédure d’appel – Retours d’expérience – Paris le 9 mars 2018

  LAMY poursuit ses formations en procédure d’appel. Je vous laisse deviner qui aura la charge autant que le plaisir d’animer cette journée, qui se déroulera à Paris, le 9…

  Formation

• Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018

  En v’là une question qu’elle est intéressante, non ? En soi, l’arrêt du 16 novembre 2017 n’est pas une révolution. En effet, il s’agissait d’un problème d’envoi de…

  Publication