LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Demande de rejet pas demandé ? Ca craint !

  Pas de très longs discours sur cette bourde de procédure qu’il doit être difficile d’expliquer. Mais personne n’est à l’abri. C’est imparable. L’article 954, en appel,…

  Jurisprudence

• Clause de conciliation préalable obligatoire : un pas de plus..

  Les clauses de conciliation préalable obligatoires fournissent un contentieux relativement fournis. Et depuis l’arrêt de la chambre mixte de décembre 2015, la Cour de…

  Jurisprudence

• Convention communication électronique vs CPC

  … ou quelle est la portée du rejet d’un acte par le greffe ? C’est la Cour de cassation qui, dans un arrêt publié, nous donne la réponse. Pour la Cour de cassation (Civ.…

  Jurisprudence

• Irrecevabilité de la déclaration de saisine : quid d’une nouvelle saisine ?

  C’est l’histoire d’une affaire qui opposait vendeurs et acquéreurs (et un notaire), suite à la signature d’une promesse de vente pour une maison d’habitation. Sur le…

  Actualité

• Délibéré et assistance à l’audience

  Les cas sont rares de problèmes tenant à la composition des magistrats ayant participé au délibéré. La sanction est assez sévère car c’est l’annulation de l’arrêt. Cela…

  Jurisprudence

• Les chantiers de la justice – 6 octobre 2017 : les craintes et les attentes ?

  Les chantiers de la justice ont été présentés par le premier ministre et la ministre de la justice. Vous le trouverez ici. J’ai parcouru rapidement et n’y ai pas vu…

  La profession d'avocat

• Formation en procédure d’appel LAMY FORMATION – PARIS le 8 décembre 2017

  Une nouvelle session de formation en procédure d’appel est organisée par LAMY FORMATION (WOLTERS KLUWER). La réforme de la procédure d’appel, Référence : 63228, 1 jour,…

  Formation

• La réforme de la procédure d’appel (LAMY FORMATION) – Retour aux Antilles (novembre 2017)

  Après la Guadeloupe, Rennes, Bordeaux, Paris, LAMY FORMATION continue de proposer des formations en procédure d’appel version Magendie 2. Et c’est aux Antilles que nous…

  La profession d'avocat

• Après Magendie 2, la réforme des juridictions d’appel ?

  Nous trouvons, sur Dalloz Actualités, un article intitulé “ Le gouvernement veut fermer une cour d’appel sur deux, les bâtonniers mobilisés “. Et il est renvoyé à un…

  La profession d'avocat

• Livre Blanc procédure civil : réforme historique (DALLOZ) – La “bouée de sauvetage de toutes vos procédures !”

  Les éditions Dalloz ont eu l’idée de faire un libre blanc sur la réforme (historique) de la procédure civile. Ce document, au format PDF, peut être téléchargé…

  Actualité