LHERMITTE avocat à RennesLe blog

932 articles, page 44 sur 94

• 902 : à qui profite le délai de distance ?

  L’erreur est souvent faite de vouloir appliquer des délais de distance de l’article 911-2 à une partie qui n’en bénéficie pas. Et cette erreur résulte d’une espèce de…

  Jurisprudence

• Magendie 2 : attention, c’est demain !

  C’est demain que Magendie 2 prendra le contrôle des procédures d’appel. Donc, si vous voulez échapper à cette procédure d’appel qui – à juste titre – fait peur aux…

  Procédure d'appel

• “Le décret “Magendie 2″ ou l’achèvement de la procédure d’appel” – Dalloz Avocats juin-juillet 2017 par Christophe Lhermitte

  Dalloz Avocats a fait un numéro spécial sur la réforme de la procédure civile. J’ai l’honneur et la chance d’avoir pu participer à ce numéro dans un article intitulé “…

  Procédure d'appel

• 1er septembre 2017, date symbolique pour une formation en procédure d’appel à Paris !

  Pour l’essentiel, le décret de procédure entre en application le 1er septembre 2017. Quelle meilleure date pour une formation sur ce décret qui angoisse tant les…

  Formation

• La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes

  On va finir par le savoir ! Mais enseigner, c’est répéter, comme disait l’autre. Et l’arrêt Césaréo de l’Assemblée Plénière de juillet 2006 n’est pas toujours compris.…

  Jurisprudence

• Formation sur la “nouvelle” procédure d’appel version “décret qui fait peur”, à Bordeaux, le 28 août 2017

  Après une escapade en Guadeloupe, les 26 et 27 juin 2017, où étaient présents nos confrères et consoeurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, et Saint-Barthélémy –…

  Formation

• Merci aux confrères et consoeurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Bart’

  Retour au cabinet, tout frais (autant que le poisson de Cétautomatix…), après mon périple guadeloupéen et mon intervention auprès des confrères et consoeurs sur la…

  Formation

• Formation sur “la réforme de la procédure d’appel” à Rennes le 7 juillet 2017 – LAMY Formation/Ch. Lhermitte

  Comme tout avocat en judiciaire le sait désormais, la procédure d’appel a connu une évolution majeure avec le décret du 6 mai 2017 qui pour l’essentiel entre en vigueur…

  Formation

• La communication électronique avec l’expert judiciaire

  L’arrêté permettant de communiquer de manière électronique avec l’expert judiciaire vient de paraître, le 14 juin 2017. C’est ici . et ça s’appelle l’ Arrêté du 14 juin…

  La communication électronique

• Nullité du jugement : le signataire n’avait pas assisté aux débats !

  Cas rare de nullité. Il ne fallait donc pas passer à côté. Il est peu probable que nous autres, avocats, dans notre pratique, auront l’occasion de nous prévaloir de…

  Jurisprudence