LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Le jeu des erreurs

  Le CNB – qui n’est pas le Club National des Bécassiers, ni la Construction Navale Bordeaux, qui figurent dans la réponse Google qui m’a été donnée en tapant “CNB” – a…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Il est arrivé, le décret de procédure réformant la procédure d’appel !

  Attendu depuis longtemps, le décret de procédure réformant la procédure d’appel vient enfin de paraître. Nous savions qu’il paraîtrait cette semaine. Il ne pouvait en…

  Actualité

• Avis sur la territorialité en matière prud’homale : c’est qui qu’avait tout faux ?

  Avis attendu, qui vient de tomber, le 5 mai 2017. Et j’avais…pas raison… Et voici la teneur de cet avis (Avis n° 17006 du 5 mai 2017 (Demande n° Q 17-70.004)…

  Procédure d'appel

• La transmission électronique au greffe de la copie de la signification des conclusions à la partie vaut remise des conclusions

  Le titre est un peu long, mais il résume cet arrêt qui fait preuve d’une souplesse dans l’interprétation des textes. Et cette souplesse paraît pleinement justifiée, une…

  Jurisprudence

• Contestation de créance dans la procédure de sauvegarde : pas d’intimation de l’administrateur

  Les règles de procédure en matière de procédures collectives n’est pas toujours évident. C’est d’ailleurs souvent complexe. Cet arrêt concerne l’intimation, en cas…

  Jurisprudence

• Appel irrecevable : la cour doit relever son incompétence

  C’est sur un moyen relevé d’office que la Cour de cassation casse l’arrêt d’une cour d’appel qui s’est estimée compétente pour statuer sur une irrecevabilité de l’appel…

  Jurisprudence

• Natalie Fricero à Rennes le 12 mai 2017

  C’est la première fois que je vais faire de la pub pour une formation organisée par l’EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest)… Mais c’est exceptionnel, car c’est…

  La profession d'avocat

• Clause de conciliation/médiation préalable obligatoire : un pas de plus ?

  Nous savons que – déjudiciarisation oblige ? – la Cour de cassation a renforcé sa jurisprudence sur les clauses de conciliation/médiation préalable obligatoire. Le coup…

  Procédure civile

• Appel en matière prud’homale : territorialité de la postulation ?

  La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement, à ce que l’on dit, sur cette question. La question ? Celle de savoir si la territorialité de la postulation…

  La profession d'avocat

• Le retour de l’appel stricte voie de réformation ?

  Le garde des sceaux, Jean-Jacques URVOAS, publie une “ Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice “, le 18 avril 2017. Et nous y voyons le retour de…

  La profession d'avocat