LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Appel annulation et principe de la contradiction

  Sur ce blog, on ne fait pas que dans la nouveauté. Le rappel de ce que l’on sait est courant. C’est encore d’un rappel dont il est question. Mais pour changer, ce n’est…

  Jurisprudence

• RPVA : ce qui importe, c’est l’AR

  Une ordonnance de caducité est prononcée par un CME. L’appelant ayant subi cette “male chance” entend faire un déféré. La Cour d’appel de Paris, qui qualifie ce recours…

  Jurisprudence

• Pas d’avocat obligatoire, pas de CME

  Rien de très révolutionnaire dans cet arrêt, ce qui ne lui enlève pas pour autant un certain intérêt. Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est…

  Jurisprudence

• La signification au siège social est suffisante

  Sur ce blog, il n’y a pas que des décisions publiées. Certaines décisions non publiées sont intéressantes, en ce qu’elles constituent des rappels… lesquels sont toujours…

  Jurisprudence

• Lettre d’information : fin du dysfonctionnement

  Ca y est, le problème technique a été résolu. La lettre d’information va reprendre son cours de diffusion. J’aurais peut-être pu la remettre sur support papier pour…

  Vie du site

• Qui ne dit mot consent ?

  C’est apparemment le principe que le juge prud’homale avait appliqué dans cette affaire. Mais ça, ça n’a pas plu à la Cour de cassation. L’ordonnance de référé est…

  Jurisprudence

• Absence de signature sur l’acte : irrecevabilité ou nullité ?

  Décision non publiée, mais qui pourrait intéresser ceux qui doivent remettre un acte de procédure revêtue de la signature. Et là, je pense au défenseur syndical, qui…

  Jurisprudence

• Péremption et radiation… en matière d’expropriation

  La radiation de l’instance a-t-elle des conséquences sur les diligences auxquelles les parties doivent procéder pour éviter de se manger une péremption ? Oui, pour la…

  Jurisprudence

• Diffusion de la lettre d’information : problème technique !

  La diffusion de notre lettre d’information n° 15 est suspendue pour cause de problème technique. Je fais en sorte que tout rentre dans l’ordre au plus vite… ce qui ne…

  Vie du site

• Un constat d’huissier est une preuve

  Et c’est tant mieux. Dans le cas contraire, à quoi servirait-il de demander à cet officier public de dresser un tel constat ? C’est toutefois un arrêt de cassation qui…

  Jurisprudence