Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation – Gazette du Palais n° 17 du 15 mai 2018

C’est un plaisir autant qu’un honneur pour moi de voir cet article paraître dans cette Gazette Spécialisée procédure civile du 15 mai 2018, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki que l’on ne présente pas, et à l’égard de laquelle je ne peux qu’avoir la plus grand considération.

Il y a, en procédure civile, quelques noms incontournables – que je ne citerai pas – qui forcent le respect tant ils sont brillants et pertinents dans leurs propos. Ils nous apprennent beaucoup. C’est la raison pour laquelle je suis particulièrement heureux de cette publication.

Plus qu’à attendre la version papier de cette parution que j’avoue ne pas avoir encoure lue.

Pour l’article en question, il s’agit de s’interroger sur le sort de l’affaire lorsqu’elle relève de droit d’un circuit court, et que l’avis de fixation tarde à venir.

La question est d’actualité, et il est assuré que certains se feront surprendre. Ce point de procédure sera donc débattu à un moment ou à un autre.

Pour être complet, le sommaire de la Gazette Spécialisée procédure civile est le suivant :

• Éditorial
  • Justice numérique et personnes vulnérables : le mieux est-il l’ennemi du bien ? Par Rédaction Lextenso, Soraya Amrani-Mekki
• Actualité
  • Les axes de la réforme relative à l’organisation judiciaire Par Gilles Accomando
  • Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation Par Christophe Lhermitte
• Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence de procédure civile Sous la direction de Soraya Amrani-Mekki
    • Une notification erronée concernant la juridiction compétente ne fait pas courir le délai de forclusion Par Vincent Orif
    • Demande reconventionnelle interruptive de prescription : oui, mais… Par Corinne Bléry
    • Saisie immobilière et durée de l’effet interruptif de prescription de la demande en justice : nouvelles précisions Par Corinne Bléry
    • Saisie immobilière : absence d’effet interruptif de prescription du commandement nul Par Ludovic Lauvergnat
    • La compétence du juge administratif pour apprécier la validité d’une rupture conventionnelle signée par un salarié protégé Par Vincent Orif
    • Impossibilité pour le juge de renvoyer une affaire devant une juridiction incompétente, même en l’absence de contestation des parties Par Nicolas Hoffschir
    • De la nécessité de se prévaloir d’une exception de nullité avant toute défense au fond Par Soraya Amrani-Mekki
    • Communication électronique et procédure de saisie immobilière devant le juge de l’exécution Par Harold Herman
    • Péremption de l’instance : quelle sévérité de la Cour de cassation ! Par Loïs Raschel
    • Nature d’une décision de renvoi pour cause de suspicion légitime : mesure d’administration judiciaire ou décision à caractère juridictionnel ? Par Harold Herman
    • La « compétence » des juridictions pour ordonner une mesure d’instruction préventive dans le cadre de pratiques restrictives de concurrence Par Nicolas Hoffschir
    • Ordonnance de clôture : pouvoir et devoir du conseiller de la mise en état Par Loïs Raschel
    • La requête aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe peut être remise au premier président de la cour d’appel sur support papier Par Nicolas Hoffschir
    • Indivisibilité et caducité de la déclaration d’appel en matière d’admission des créances au sein d’une procédure collective Par Julien Théron
    • Le retour de l’exigence de « spécialité » de la renonciation à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques Par Marie Nioche
    • Du point de départ de l’astreinte Note par Ludovic Lauvergnat
• Dossier
  • Débats autour du projet de réforme de la Cour de cassation Sous la direction de Soraya Amrani-Mekki
    • Questions sur le projet de filtrage des pourvois Note par Louis Boré
    • Filtrage des pourvois : ne pas renoncer à réformer Note par Nicolas Molfessis
    • Pour la Cour de cassation, contre la réforme du « filtrage des pourvois » Note par Bernard Haftel

Bonne lecture aux lecteurs de la Gazette du Palais.