Relevé d’office de la caducité et automaticité de la sanction : éclairages sur la procédure d’appel dite « Magendie » – article dans la Gazette du Palais des 25-26 juillet 2014

La Cour de cassation vient de rendre une série de quatre arrêts, le 26 juin 2014, sur la nouvelle (qui n’est plus si nouvelle maintenant…) procédure d’appel, dont un commentaire – qui vaut ce qui vaut – peut être lu à qui le veut bien, en plein été, dans ce numéro de la Gazette du Palais :

Relevé d’office de la caducité et automaticité de la sanction : éclairages sur la procédure d’appel dite « Magendie » note sous Cass. 2e civ., 26 juin 2014 (plusieurs arrêts), Gaz. Pal. 25-26 juillet 2014