LHERMITTE avocat à RennesLe blog
Jurisprudence, procédure d’appel, procédure civile, vie de la profession : plus de 900 articles du cabinet, des commentaires d’arrêts publiés au bulletin aux anecdotes de la vie du cabinet.
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Le guide pratique “procédures d’appel” 2020-2021 (Dalloz, coll. Delmas Express) est en vente !
Procédures d’appel Delmas express 2020-2021 Quel guide me direz-vous ? Celui que j’ai eu le plaisir de rédiger ces derniers mois, et que Dalloz a accepté de diffuser,…
Actualité
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Organe représentatif : quelle sanction en cas d’erreur ou omission ?
En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ? Cela me rappelle mes années de jeunes collaborateurs, avec un arrêt de cassation de la deuxième chambre de…
Actualité
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La simple demande de sursis à statuer constitue une diligence interruptive de péremption
Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement longs, les problèmes de péremption sont nombreux. et c’est la hantise de beaucoup d’avocats qui…
Jurisprudence
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Motivation du rejet de la demande de révocation de clôture
La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de rabat de clôture, n’est pas ce qui alimente le plus la jurisprudence. C’est pourtant ce qui…
Jurisprudence
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Irrecevabilité des conclusions : quand on vous dit que c’est terminé, c’est terminé !
Obstination ? Volonté d’obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance la plus complète de ce qu’est la jurisprudence de la Cour de cassation ? J’ avoue que je…
Jurisprudence
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Notification à l’avocat de première instance
La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post. En effet, la Cour de cassation n’apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié. Une…
Jurisprudence
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Anéantissement des conclusions antérieures ?
En soi, cet arrêt n’apporte rien de nouveau. Il est surtout l’occasion de faire un rappel. Nous savons – et si vous le savez pas, ça craint – que la cour d’appel est…
Jurisprudence
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Relevé d’office… d’une nullité pour vice de forme !
Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas exister. Là, c’est un grand moment ! Les parties sont manifestement tombés sur des bleus, et pas les…
Jurisprudence
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Le point de départ du délai 909 suppose une remise préalable des conclusions 908
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant. J’avoue ne m’être jamais posé la question… … mais c’est aussi parce que ce cas de figure ne devrait jamais…
Jurisprudence
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Erreur sur le nom de l’appelant dans la déclaration d’appel…
Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé. Mais pourquoi se priver dès lors que le confrère ou la consoeur trouve l’oreille attentive d’un magistrat…
Jurisprudence
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