LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Arrêt de cassation : nouvelle rédaction ?

  Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style inimitable ! Bon, il est vrai que cela demande parfois de s’y reprendre à plusieurs reprises pour bien…

  Actualité

• Désistement : jusqu’à quel moment ?

  La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand il est possible de régulariser un désistement. Et en gros, nous répondons que l’on peut se…

  Jurisprudence

• L’annexe à la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel

  Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019. Dans le cadre d’un circuit court, l’appelant fait signifier la déclaration d’appel. Mais il omet…

  Jurisprudence

• “Prorogation” du délai pour conclure de l’appelant : clémence ou logique procédurale ?

  Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se distinguent nettement des autres. C’est le cas de celui dont il est question ici. Il peut être vu comme…

  Jurisprudence

• Réflexions sur l’impact de la présence d’un postulant sur le coût du procès en appel

  Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l’inspection générale de la justice de juillet 2019 intitulé bilan des réformes de la procédure d’appel en matière…

  Actualité

• Notification par LRRA et présomption de notification à personne

  Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un arrêt nouveau que je cite ici. Cette jurisprudence est vieille de plusieurs décennies maintenant. Mais cette jurisprudence…

  Jurisprudence

• L’intimé muet a néanmoins son mot à dire, ou presque…

  On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet. Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais…

  Jurisprudence

• Notification de la déclaration d’appel à l’avocat constitué entre temps ? (en circuit ordinaire)

  La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser, par cet arrêt, que son avis du 12 juillet 2019 s’appliquait non seulement en circuit court, mais également en circuit…

  Jurisprudence

• Péremption relevée d’office et entrée en vigueur

  Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être relevée d’office. Cela peut se comprendre notamment en raison du fait que si l’intimé est réduit au…

  Jurisprudence

• Notification de la déclaration d’appel à l’avocat constitué entre temps ? (en circuit court)

  C’est donc Rennes qui servira à mettre en application l’avis de la Cour de cassation du 12 juillet 2018. Il s’agissait de savoir s’il fallait sanctionner le défaut de…

  Jurisprudence