LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Un jour fixe et rien d’autre !

  La Cour de cassation “confirme” sa jurisprudence. Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question. Cette question, c’est celle de la procédure…

  Jurisprudence

• OJME et autorité de chose jugée

  Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion de se prononcer sur cette question. Mais je peux me tromper… ce qui…

  Jurisprudence

• L’article 911 exige une signification à partie

  Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles… La procédure d’appel est devenu ces derniers temps…

  Jurisprudence

• L’effet relatif des sanctions

  Beaucoup ont découvert l’existence de l’article 524 après le décret du 9 décembre 2009, la circulaire visant expressément cette disposition pour préciser que la caducité…

  Jurisprudence

• Appel incident par signification de conclusions

  Alors là, c’est un arrêt auquel je ne m’attendais pas. Et d’autant que je plaide absolument le contraire, et qu’il me paraît en tous points contraires à la jurisprudence…

  Jurisprudence

• L’avocat, ce professionnel averti…

  En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté. Il n’en demeure pas moins important. Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas…

  Jurisprudence

• Appel papier et point de départ du délai 908

  Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente. A mon avis, non. La solution s’imposait. En matière prud’homale, un avocat fait appel,…

  Jurisprudence

• Radiation 526 : pas de recours… ou presque pas…

  En voilà une décision intéressante, en ce qu’elle allumera une petite lueur d’espoir dans les yeux malheureux de celui qui a vu son affaire radié pour non exécution,…

  Jurisprudence

• Honoraire de résultat et article 700

  Outre l’honoraire de postulation et l’honoraire pour l’assistance, l’avocat peut prévoir également un honoraire de résultat. Il suffit juste que le client soit d’accord…

  Honoraires, frais

• Les conclusions d’incident ne saisissent pas la cour

  La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens. C’est un rappel, toujours nécessaire. Une partie interjette appel d’un jugement rendu par le juge…

  Jurisprudence