LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• “Dossier 912” et absence de pièces

  La Cour de cassation a dû se répéter avec cet arrêt qui a un air de “déjà vu”, ou plus précisément de “déjà jugé”. Nous savons que depuis la réforme de décembre 2009,…

  Jurisprudence

• L’orientation en circuit court vaut purge…

  Etonnant que cet arrêt de cassation qui, pour des raisons assez étonnantes, sauve l’appelant d’une caducité pourtant incontestable. Une partie appelante, dans le cadre…

  Jurisprudence

• La nécessaire constitution de l’intimé

  Je vous l’accorde, le titre ne donne pas beaucoup d’indices. Mais pour tout dire, je n’ai rient trouvé de mieux. Cet arrêt de cassation sent un peu le déjà-vu, et il…

  Jurisprudence

• Une opposition n’est pas un appel

  Une décision de bon sens, et dont la portée dépassera celle de la seule opposition. C’est curieux, car je discutais justement de cet aspect procédural dans le cadre d’un…

  Jurisprudence

• Césaréo le retour

  Il y a quelques temps que nous n’avions pas évoqué la concentration des moyens qui avait fait son entrée – fracassante – avec l’arrêt dit Césaréo que tout bon étudiant…

  Jurisprudence

• Indiquer les pièces dans la déclaration d’appel ?

  Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point de savoir s’il faut indiquer les pièces dans la déclaration d’appel… … ou comment créer une…

  Actualité

• Une suspension… qui interrompt…

  Je reste dubitatif à propos de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 janvier 2020 qui statuait en matière de péremption. Je pose le décor. Dans une affaire en…

  Jurisprudence

• Effet dévolutif ! Un arrêt (attendu et sans surprise) qui va faire mal…

  Nous l’attendions tous cet arrêt. Bien sûr, nous étions quelques uns à avoir notre petite idée sur la question. En tous les cas, j’avais la mienne. La question est celle…

  Jurisprudence

• Réponses à commentaires

  Le blog est un peu victime de son succès. Il est vraiment très très fréquenté – à un niveau que je n’aurais jamais imaginé -, et les commentaires sont nombreux et très…

  Actualité

• Gare au dispositif des conclusions !

  … car ça peut faire mal, très très mal… Certainement un arrêt dont certains confrères vont faire leur miel. Nous savons – et je l’ai rappelé dans l’ouvrage de moi-même…

  Jurisprudence