
LHERMITTE avocat à RennesLe blog
Jurisprudence, procédure d’appel, procédure civile, vie de la profession : plus de 900 articles du cabinet, des commentaires d’arrêts publiés au bulletin aux anecdotes de la vie du cabinet.
932 articles, page 60 sur 94
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Joyeuse nouvelle année !
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE et toute son équipe vous souhaite une excellente année ! Une année pleine de bonnes surprises, en l’espérant plus sereine que 2015 qui…
Actualité
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Mais où est-il donc passé ?
Il était attendu pour décembre. Et il n’est pas venu. Non, il ne s’agit pas du Père Noël, qui lui n’a pas défaut… …mais du décret de procédure civile qui devait revoir…
Actualité
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Rencontres caennaises de procédure civile (11 mars 2016)
Comme il y a deux ans de cela, la faculté de droit de Caen organise les rencontres de procédure civile, le 11 mars 2016 Pour avoir assisté aux précédentes rencontres, en…
Formation
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Lettre d’information n° 11 du cabinet GAUTIER & LHERMITTE
Ben voilà, la 11 est en route !
Anecdotes et vie du cabinet
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Séance bricolage : le jour fixe
Aujourd’hui, c’est bricolage… du dimanche évidemment. Pour commencer, je prends un jugement d’orientation. Pour rappel, c’est une décision rendue par le juge de…
Anecdotes et vie du cabinet
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905 et 908 et suivants ?
Chacun sait désormais que – pour l’instant, car la prochaine réforme de la procédure pourrait revenir dessus – les délais des articles 908 et suivants ne sont pas…
Jurisprudence
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Modalités de recours dans l’acte de signification
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence très récente en matière de signification des jugements d’orientation. La Cour de cassation s’est prononcée il y a peu sur…
Actualité
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La cour, l’intimé irrecevable et le jugement de première instance…
La situation devient presque d’une banalité : un intimé se trouve imposé à un voeu de silence pour n’avoir pas respecté une des règles impératives du Code de procédure…
Jurisprudence
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C’est quoi la clôture des débats ?
On s’étonne parfois de l’argumentation qui peut nous être opposée dans le cadre d’incidents de procédure. Et l’on s’aperçoit alors que notre contradicteur opère un…
Anecdotes et vie du cabinet
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Tous les huissiers ne seraient-ils pas officiers ministériels ? (coup de gueule)
J’ai toujours pris fait et cause pour les huissiers, que je trouve indispensables pour un bon fonctionnement de la justice. Et nous avons toujours les meilleurs…
Anecdotes et vie du cabinet
Une procédure en cours ?
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