LHERMITTE avocat à RennesLe blog
Jurisprudence, procédure d’appel, procédure civile, vie de la profession : plus de 900 articles du cabinet, des commentaires d’arrêts publiés au bulletin aux anecdotes de la vie du cabinet.
932 articles, page 58 sur 94
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Jour fixe : dépassement du délai de huit jours
Rien de bien nouveau, mais ce rappel est utile… … et d’ailleurs, j’ai sur le feu au cabinet un incident sur ce point, et dans lequel l’appelant soutient quelle n’est pas…
Jurisprudence
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La petite phrase du jour…
Courrier reçu ce jour. Aucune conséquence à en tirer sur le plan procédural… si ce n’est une méconnaissance évidente de règles élémentaires de procédure civile… et il ne…
Anecdotes et vie du cabinet
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Condamnation à réaliser les travaux et condamnation à payer le coût des travaux : demande nouvelle ?
La difficile question des demandes nouvelles ! Il n’est pas toujours facile de savoir ce qu’est une demande nouvelle en cause d’appel. Cet arrêt en est une illustration.…
Jurisprudence
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“Révision sur révision ne vaut”
C’est ainsi que se résume traditionnellement l’article 603 du Code de procédure civile. Pas de longs commentaires sur cet arrêt non publié, et pour cause, de la Cour de…
Jurisprudence
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Référé rétractation de l’ordonnance du premier président en matière de jour fixe
La Cour de cassation fixe sa jurisprudence concernant les appels en matière de jugement d’orientation. Cet arrêt publié s’inscrit dans cette jurisprudence. Un jugement…
Jurisprudence
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Caducité de la demande d’Aj et caducité de l’appel
La caducité, que beaucoup ont plus ou moins découvert avec le décret dit Magendie, ne concerne pas que la procédure d’appel. Cette sanction sévit dans d’autres lieux.…
Jurisprudence
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Différer sa “constitution” ?
En appel, il est une pratique que l’on peut rencontrer, consistant à “retarder sa constitution”. Que peut-on en penser ? Encore hier, je lisais un confrère conseiller à…
Actualité
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Ce n’est pas un appel incident…
… mais un appel provoqué. Les incidents de procédure nous offrent parfois de bons moments. Je n’ai pu m’empêcher de sourire à la lecture, hier soir, de conclusions en…
Anecdotes et vie du cabinet
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Sinistralité en appel…
Il y a peu, assistant à un colloque, j’entendais les griefs d’un bâtonnier concernant la procédure d’appel, soulignant qu’elle était à l’origine d’une hausse inquiétante…
La profession d'avocat
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Panneaux photovoltaïques… gare à la procédure
Un contentieux est né il y a peu, concernant la pose de panneaux photovoltaïques. Ces litiges posent des problèmes juridique intéressants sur le fond mais également sur…
Jurisprudence
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