LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Quid de l’expertise lorsque l’expert excède les limites de sa mission ?

  Tout est dans le titre. Faut-il annuler l’expertise, la dire inopposable ? Au visa des articles 9 et 238 du Code de procédure civile, la Cour de cassation a rappelé que…

  Jurisprudence

• Liquidateur et qualité à agir

  Rien de bien nouveau, mais un rappel qui est toujours utile. Une société en liquidation judiciaire a fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés…

  Jurisprudence

• Le conseiller de la mise en état n’est pas juge d’appel

  L’illustration de ce principe bien connu, et qui ne souffre aucune critique, que le magistrat de la mise en état n’est pas juge d’appel du juge de première instance. En…

  Jurisprudence

• Irrecevabilité des conclusions. Et après ?

  C’est une question que j’avais posée, notamment après l’arrêt de l’Assemblée Plénière du 5 décembre 2014 qui avait reconnu le caractère indissociable des conclusions et…

  Jurisprudence

• Notification d’un jugement, et délai qui ne court pas…

  Un de plus. Et à nouveau publié. La Cour de cassation enfonce le clou, et semble qu’il soit bien compris que pour faire courir le délai d’appel, l’acte de notification…

  Jurisprudence

• L’avis vaut visa

  Depuis quelques temps, la Cour de cassation est amenée à donner des précisions quant à la portée juridique des actes électroniques. Nous savons désormais que l’accusé de…

  Jurisprudence

• Caducité de la déclaration d’appel. Et après ?

  Je le pressentais depuis de longs mois, et avais eu l’occasion de l’écrire, sur ce blog et ailleurs, et de le dire, et dernièrement encore devant des confrères avocats,…

  Jurisprudence

• Statuer à bref délai ?

  Les mots ont un sens, et cela est particulièrement vrai en procédure civile. La Cour de cassation a pu nous le rappeler, par exemple, il y a quelques années, pour dire…

  Jurisprudence

• Séminaire Morzine 2016

  Deux bonnes nouvelles pour ce séminaire qui commence samedi prochain, le 16 janvier 2016. Tout d’abord, j’ai finalisé mon intervention en procédure civile avec de la…

  Anecdotes et vie du cabinet

• L’arrêt de Douai qui fait peur…. Brrrrrr….

  Comme tout avocat, j’ai eu connaissance d’un arrêt de Douai du 1er octobre 2015 qui semble-t-il fait trembler les avocats… ou tout au moins ceux dont la pratique leur…

  Jurisprudence