LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• 17 mars 2015

  Irrecevabilité des conclusions au fond et saisine du conseiller de la mise en état…

  … ou l’intimé dont les conclusions au fond ont été déclarées irrecevables, peut-il néanmoins saisir le conseiller de la mise en état ? Un auteur de mes amis a pu écrire…

  Jurisprudence

• 4 mars 2015

  Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015

  Une analyse, qui est la mienne, des deux arrêts de la Cour de cassation, rendus en Assemblée Plénière, le 5 décembre 2014 sur la communication des pièces en appel. Ces…

  Publication

• 20 février 2015

  Tapie, Crédit Lyonnais, Adidas et Cie : recours en révision d’une sentence arbitrale ? C’est quoi ?

  L’actualité au sens le plus large est l’occasion de parler procédure civile. C’est rare, donc il faut sauter sur l’occasion. Qui n’a pas entendu que la sentence…

  Actualité

• 9 février 2015

  Officier ministériel : l’habilitation pour effectuer certains actes…

  Avant que le projet MACRON ne soit soumis à la discussion des députés, un rapport avait préconisé de limiter la possibilité pour les clercs assermentés de signer…

  Actualité

• 30 janvier 2015

  Lettre d’information n° 7 du cabinet Gautier & Lhermitte

  La diffusion de notre lettre d’information – la numéro 7 – est en cours. Alors, soit vous la recevez régulièrement, et vous êtes invité à consulter frénétiquement votre…

  Actualité

• 5 janvier 2015

  Meilleurs voeux du cabinet GAUTIER & LHERMITTE

  Pas très original – mais cela fait partie de ces conventions qu’il est bon de maintenir – nous vous souhaitons une excellente année 2015. Depuis 2012, et l’intégration…

  Anecdotes et vie du cabinet

• 20 novembre 2014

  Des chambres commerciales mixtes devant les cours d’appel ? (projet de loi Macron)

  Autre nouveauté à noter dans le projet de loi Macron : la création devant les cours d’appel de chambres commerciales mixtes. Le Code de commerce serait modifié comme…

  La profession d'avocat

• 17 octobre 2014

  Vente immobilière et vice caché, vendeur professionnel et inopposabilité de la clause exclusive

  C’est un blog de procédure civile, certes. Mais lorsqu’une décision paraît intéressante sur le fond, il serait dommage de ne pas en faire état ici. En l’espèce, un bien…

  Jurisprudence de fond

• 17 octobre 2014

  Arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement exécuté

  L’article 524 du Code de procédure civile permet à une partie, en cas d’appel, de demander au président président d’arrêter l’exécution provisoire ordonnée par le…

  Procédure civile

• 6 octobre 2014

  Si vous avez la réponse à ces interrogations, vous n’avez pas besoin de nous !

  Florilège pour confronter vos connaissances en procédure civile… à la différence que nous ne pouvons évidemment pas mettre en ligne les réponses, ne serait-ce que pour…

  Actualité