Négligence de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant : quelle rigueur dans la nouvelle procédure d’appel ? Faut-il sanctionner l’appelant diligent ?
Gazette du Palais du dimanche 9 au mardi 11 juin 2013, n° 160 à 162, Doctrine, page 11, par Christophe LHERMITTE
LHERMITTE avocat
Christophe Lhermitte, avocat à Rennes, ancien avoué, spécialiste en procédure d’appel.