LHERMITTE avocat à RennesLe blog
Jurisprudence, procédure d’appel, procédure civile, vie de la profession : plus de 900 articles du cabinet, des commentaires d’arrêts publiés au bulletin aux anecdotes de la vie du cabinet.
932 articles, page 89 sur 94
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Magendie 2 : quid de l’entrée en vigueur du décret de mai 2017 ?
De retour de congés, je trouve un décret du 2 août 2017 qui évidemment m’avait complètement échappé : eh oui, quand je suis en vacances, je ne prends pas mon code de…
Procédure d'appel
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Magendie 2 en 2 minutes pour tout comprendre… ou pas (vidéo)
Une courte vidéo de 2 minutes qui résume Magendie 2. C’est sommaire, c’est incomplet, mais ce n’est que 2 minutes. Inutile d’essayer de monter le son, cette version est…
Procédure d'appel
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Péremption : l’encombrement n’est pas une excuse
La péremption ! Beau sujet et dont l’inflation jurisprudentielle est très récente. En l’espèce, la question était notamment celle de savoir si l’encombrement de la…
Jurisprudence
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Portée du libellé du message RPVA ?
Il est parfois des moyens étonnants. La Cour de cassation, par arrêt publié, remet les choses dans l’ordre. Ce n’est pas le RPVA qui dicte la procédure. En gros, un…
Jurisprudence
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Absence de mention ou mention erronée : délai de recours ?
Quid du délai de recours lorsque l’acte de notification porte une mention erronée ou ne fait pas mention du délai ou des modalités de recours ? En l’espèce, la…
Jurisprudence
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Dépôt des dossiers : pas de sanction
L’article 912 du CPC impose aux avocats de déposer leur dossier 15 jours avant l’audience. Quelle est la sanction ? Quelles conséquences les juges d’appel peuvent-ils en…
Jurisprudence
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Représentation obligatoire
La représentation obligatoire – par avocat évidemment, encore que*… -, semble être dans l’air du temps. Il ne s’agit pas ici de procédure civile, mais de procédure…
Actualité
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Représentation obligatoire en appel en matière prud’homale ?
Il y a quelques mois, j’avais fait un article sur la représentation obligatoire en appel en matière prud’homale. En effet, le projet initial de la Loi Macron le…
Actualité
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Résolution amiable du litige et appel…
Qui suit assidument le blog sait qu’un récent décret de procédure, du 11 mars 2015, impose de préciser dans la requête, la déclaration ou l’assignation, “ les diligences…
Les perles de la procédure
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