LHERMITTE avocat à RennesLe blog
Jurisprudence, procédure d’appel, procédure civile, vie de la profession : plus de 900 articles du cabinet, des commentaires d’arrêts publiés au bulletin aux anecdotes de la vie du cabinet.
932 articles, page 87 sur 94
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Une décision capitale pour la profession d’avocat !
La profession toute entière était mobilisée, dans l’attente fiévreuse de ce qu’allait dire la Cour de cassation sur cette question, essentielle, qui divisait…
La profession d'avocat
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Quel rôle de vérification du conseiller de la mise en état ?
J’ai pris connaissance d’un très intéressant commentaire de Medhi Kebir suite à un arrêt du 27 juin 2018 ( https://www-dalloz-actualite-fr…
Actualité
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Pas de demandes nouvelles en déféré
Je vous livre cet arrêt sans commentaire particulier, non pas qu’il n’en mérite pas mais j’ai un petit manque de temps (Cass. 2e civ., 4 mars 2021, n° 19-15.695) : « 5.…
Procédure d'appel
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Tout comme l’appel, le pourvoi peut être différé
Rien de bien révolutionnaire, mais un utile rappel étant donné que le nombre d’arrêts de cassation en ce sens. Une ordonnance de mise en état est rendue. Puis un arrêt…
Jurisprudence
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Régularisation d’un vice de forme affectant une déclaration d’appel : à quel moment ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 7 juin 2018, sur lequel certains auteurs ne manqueront de se jeter pour le commenter. Car il est vrai qu’il est intéressant cet…
Jurisprudence
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Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation – Gazette du Palais n° 17 du 15 mai 2018
C’est un plaisir autant qu’un honneur pour moi de voir cet article paraître dans cette Gazette Spécialisée procédure civile du 15 mai 2018 , sous la direction de Soraya…
Actualité
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Formation Lamy en procédure d’appel – jeudi 14 juin 2018
J’aurai à nouveau le plaisir d’intervenir pour Lamy Formation. Evidemment, le thème ne sera ni le droit rural ni la procédure administrative – certainement très…
Formation
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Procédure d’appel en social – Conférence Lamy Social le 31 mai 2018
Après celle du 2 février 2018, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organise une nouvelle conférence d’une journée sur le thème de la procédure d’appel en matière prud’homale. Ca se…
Formation
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La contestation de l’honoraire n’est pas une action en responsabilité
Nous connaissons tous, avocats, des contestations de nos honoraires par les clients. Nous avons beau prendre les plus grandes précautions, c’est inévitable. Et bien…
Jurisprudence
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Souplesse dans l’intimation
Quid de la recevabilité d’un appel lorsqu’une erreur concerne l’intimation ? C’est à cette question que la Cour de cassation répond dans cette affaire, par un arrêt qui…
Jurisprudence
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