LHERMITTE avocat à RennesLe blog

932 articles, page 61 sur 94

• L’acte inexistant ?

  Un arrêt qui interpelle, en ce qu’il pose la question quant au retour de la notion de l’acte inexistant… Par un arrêt du 15 septembre 2015, la Cour de cassation s’est…

  Jurisprudence

• Et si le déféré n’est pas ouvert sur une irrecevabilité ?

  Aux termes de l’article 914 in fine , “ les ordonnances du conseiller de la mise en état statuant sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel, sur la…

  Jurisprudence

• Hommage aux victimes de l’horreur et de la lâcheté

  Une pensée aux victimes directes et indirectes des attentats lâches du 13 novembre 2015.

  Actualité

• “Grève” des avocats ???

  On entend, on lit, que les avocats sont en “ grève “. Non, les avocats ne sont pas en grève, au sens juridique du terme. Non, les avocats ne sont pas en grève, au sens…

  La profession d'avocat

• Annulation de jugement

  Le cas d’annulation de jugement sont relativement rares. En l’espèce, la nullité invoquée concernait le signataire du jugement, qui n’était pas celui devant lequel…

  Procédure civile

• L’accusé de réception est plus fort que le refus du greffe !

  Nous avons déjà eu l’occasion de faire état de cet arrêt qui avait remis à sa place le refus émanant du greffe. Cet arrêt du 15 octobre 2015 est dans la même veine. Par…

  Procédure civile

• Péremption… trop tard

  La péremption, qui risque de connaître une certaine inflation, et qui commence du reste à se poser davantage depuis quelques mois, répond à des conditions particulières…

  Procédure civile

• Magendie n’est pas anti conventionnel…

  On va commencer à le savoir. L’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est souvent comme l’ultime moyen lorsque tout…

  Procédure civile

• Constitution d’avocat ?

  Sujet : “la constitution”. Vous avez trois heures ! Cela paraît beaucoup, mais il ne faut pas s’y méprendre. Les sujets d’apparence les plus simples peuvent s’avérer…

  Procédure civile

• Pourvoi de la décision du premier président statuant sur le sursis à exécution ?

  L’article R. 121-22 du code des procédures civiles d’exécution prévoit qu’en cas d’appel, le sursis à exécution peut être demandé au premier président. C’est un peu le…

  Procédure civile