LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Conclusions irrecevables et caducité

  Je livre à l’état brut un arrêt, publié, de la Cour de cassation du 24 septembre 2015 (Civ. 2e, 24 septembre 2015, n° de pourvoi: 13-28017, Publié au bulletin) :…

  Procédure civile

• Et de dix !

  La lettre d’information – qui porte le n° 10 – est en cours de diffusion. Et comme toujours, ça prend un peu de temps à notre facteur pour la distribuer dans les boîtes…

  Vie du site

• Moi pas tout compris…

  Nous avons régulièrement des incidents de procédure à défendre ou à introduire. Et parfois, nous avons droit à des réponses vraiment très… étonnantes… Et quand c’est…

  Les perles de la procédure

• Emoluments en appel ?

  Le tarif de 1960 peut-il être revendiqué par un avocat dans une procédure d’appel initiée après 2012 ? Cet article, que j’ai voulu placer dans les perles de la…

  Les perles de la procédure

• Pas de déféré, pas d’irrecevabilité de l’appel

  Un arrêt publié du 3 septembre 2015 (Civ. 2e, 3 septembre 2015, n° 13-27060, Publié au bulletin) apporte quelques précisions sur l’autorité de la chose jugée des…

  Jurisprudence

• Postulant en vacances ? No problemo !

  C’est la rentrée, et c’est reparti pour le blog. Et pour partir de bons pieds – en précisant à cet égard que ce ne sont pas les miens que vous pouvez voir plus haut –…

  Les perles de la procédure

• A quoi servira cette cassation ?

  Tout ça pour ça ! Une partie fait appel seul, d’une ordonnance de référé, c’est-à-dire sans constituer avocat. Il n’échappe pas à la Cour d’appel que cet appel est…

  Les perles de la procédure

• Pourvoi dirigé contre une personne décédée

  Quelle est la recevabilité d’un pourvoi dirigé contre une personne décédée ? La réponse de la Cour de cassation est que “ le pourvoi ainsi formé contre une personne…

  Jurisprudence

• Caducité : la remise des conclusions ne suffit pas

  Rien de bien nouveau dans cet arrêt qui ne méritait pas une publication. D’ailleurs, le pourvoi se justifiait-il ? Il est permis d’en douter. Un appelant avait remis ses…

  Jurisprudence

• Le sursis à statuer est une exception de procédure

  La question a déjà été abordée sur ce blog de la nature du sursis à statuer. Si l’on en doutait encore – mais qui en doutait ? – il est rappelé que le sursis à statuer…

  Jurisprudence