La péremption est indivisible
C’est comme ça, et il faut le savoir.
Mais ne cherchez pas à comprendre pour quelles raisons il en est ici.
La péremption est indivisible.
La Cour le rappelle dans une affaire dans laquelle la partie espérait peut-être un revirement (Civ. 2e, 1er septembre 2016, n° de pourvoi: 15-18909, Publié au bulletin) :
Mais attendu qu’étant indivisible, la péremption éteint l’instance, lorsqu’elle est demandée par une des parties, au profit de toutes les autres
Le problème avec ces affirmations – étant rappelé que le Code de procédure civile ne dit pas que la péremption est indivisible – est que la Cour de cassation pourrait très bien considérer un jour que la péremption n’est pas indivisible. Et ce serait comme ça !
Et la caducité, elle est ou pas indivisible ?
La question est intéressante, mais n’a pas vraiment de réponse, même si l’on peut estimer que tel n’est pas le cas.
Vous imaginez un peu les conséquences procédurales s’il était considéré que la caducité est indivisible…