LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Conseiller de la mise en état et irrecevabilité des conclusions

  Quelle est la compétence du conseiller de la mise en état pour prononcer l’irrecevabilité des conclusions ? La question n’est pas évidente. Récemment, un auteur…

  Jurisprudence

• Intimation du liquidateur

  L’acte d’appel est un acte important. Il mérite que l’on prenne du temps, pour bien lire le jugement, et pour procéder aux vérifications utiles. En l’espèce, un premier…

  Jurisprudence

• Intérêt à faire appel

  Il s’agit bien entendu de l’intérêt au sens procédural, de l’article 546 du Code de procédure civile. L’intérêt constitue une fin de non-recevoir, de sorte que la…

  Jurisprudence

• La jonction d’instances ne crée pas une procédure unique

  Il a déjà été dit sur ce blog que la jonction ne créée pas une procédure unique. L’arrêt de cassation du 25 juin 2015 n’est donc pas une surprise pour vous, fidèles…

  Jurisprudence

• Nullité/irrecevabilité de l’acte d’appel et confirmation du jugement

  Pour confirmer un jugement, le juge doit être régulièrement saisi. C’est ce que la Cour d’appel de Rennes a oublié de prendre en considération en confirmant un jugement…

  Jurisprudence

• Dernières conclusions…

  En appel – mais cela viendra peut-être un jour en première instance – la cour est tenue par les dernières conclusions, comme prévu à l’article 954 du Code de procédure…

  Jurisprudence

• La communication simultanée des pièces…

  Alors que l’on pouvait penser ce moyen disparu, voilà qu’il a réapparu, l’espace d’un instant… pour mieux disparaître dans les abîmes ? Dans le cadre d’un incident, une…

  Procédure civile

• Rupture des relations commerciales : entre compétence et irrecevabilité d’appel

  La rupture des relations commerciales de l’article L 442-6 du Code de commerce constitue un véritable casse-tête, les règles particulières étant parfois difficilement…

  Jurisprudence

• L’été au cabinet GL ?

  Tout d’abord, ni le blog ni le cabinet ne ferment. Cependant, quelques précisions : Le site de conseil en procédure civile Le service de conseil en ligne en procédure…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Et si l’on toilettait le décret Magendie ?, Semaine Juridique édition générale, 15 juin 2015, par Christophe Lhermitte

  Et si l’on toilettait le décret Magendie ? En voilà une bonne idée, non ? C’est la question que je me suis posée, et sur laquelle j’ai un peu réfléchi. Dans cette…

  Publication