LHERMITTE avocat à RennesLe blog

932 articles, page 62 sur 94

• 6èmes rencontres de procédure civile – « Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 »

  Comme chaque année depuis 5 ans – ce que je n’ai découvert que l’an dernier – la Cour de cassation organise un colloque en procédure civile. Cette année, c’est le 4…

  Formation

• Le “constat de caducité de la procédure d’appel”

  Comme il n’y a pas de raisons que nous soyons les seuls à rire, nous vous faisons profiter des perles de procédure dont nous sommes les témoins. Et cette perle émane…

  Les perles de la procédure

• Tout schuss sur la procédure d’appel à Morzine !!! (Formation ERAGE janvier 2016)

  L’ERAGE (Ecole des Avocats du Grand Est), dans le cadre de la formation continue, organise pour les avocats un séminaire à Morzine en janvier 2016. Cette formation se…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Problème de connexion au site !!!

  Le site connaît quelques problèmes de connexion en ce moment. Ce n’est pas à cause du nombre de visiteurs, car il est fait pour résister à une fréquentation élevée.…

  Vie du site

• Mention du domicile de la partie dans les conclusions

  Tout comme en première instance, devant le tribunal de grande instance, que devant la cour d’appel, la partie doit, à peine d’irrecevabilité, préciser son domicile dans…

  Jurisprudence

• Notification d’un jugement d’orientation

  Un arrêt qui intéressera au premier chef les conseils intervenant de manière habituelle en matière de saisie immobilière. Quelle mention doit être contenue quant aux…

  Jurisprudence

• RPVA : le refus vaut remise

  Décision intéressante quant à ce qu’est une remise des conclusions au greffe. En l’espèce, un appelant avait adressé ses conclusions par voie électronique au greffe de…

  Jurisprudence

• Annulation du jugement et effet dévolutif

  Annulation, nullité, effet dévolutif, évocation. Des termes si proches et pourtant si différent. Ici, il n’est question que de l’effet dévolutif en cas d’annulation du…

  Jurisprudence

• Péremption et radiation

  La péremption est cet incident mettant fin à l’instance que certains découvrent à leur dépens et avec effroi en appel, les conséquences de l’extinction de l’instance…

  Jurisprudence

• Pas d’empiètement de la cour sur les compétences du CME

  Nous savons que le Conseiller de la mise en état a vu ses compétences renforcées ces dernières années. Cet arrêt nous le rappelle. Le 24 septembre 2015, la chambre de la…

  Jurisprudence