LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Site cabinet en maintenance… et à nouveau rouvert

  Le site cabinet www.GL-avocats.fr n’est plus accessible depuis vendredi après-midi. Il fait l’objet d’une maintenance qui devrait le remettre sur pieds ce jour. Mise à…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Expertise et violation du principe du contradictoire : quelle portée pour la nullité ?

  L’expert doit respecter le principe de la contradiction. S’il manque à cette obligation, son rapport encourt la nullité. Cela n’est pas discuté. Mais quid de la portée…

  Jurisprudence

• Irrecevabilité d’appel : même pas peur !

  Douce insouciance qui permet de conserver la sérénité dans les situations les plus inconfortables. Voilà ce que m’inspire cet épisode vécu à une audience. C’est l’appel…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Tardiveté de contredit : l’irrecevabilité impossible ?

  Le nouvelles dispositions issues du décret “Magendie” du 9 décembre 2009 ont installé un climat particulier, tout délai étant regardé avec une certaine angoisse… et tout…

  Jurisprudence

• Le bon moment pour soulever un moyen de procédure…

  … ou comment ne pas saboter son dossier en soulevant inopportunément un bon moyen de procédure. C’est l’histoire d’une affaire, comme il y en a plein d’autres, mais dans…

  Anecdotes et vie du cabinet

• Bingo ! Prévision confirmée !

  Pour ceux – nombreux ? – qui lisent ce blog, il est connu que mes pronostics en procédure civile ont souvent pu être comparés à ceux de Météo France. Bref, j’admets…

  Jurisprudence

• Effet relatif des notifications de jugement

  C’est un arrêt publié de la Cour de cassation qui rappelle l’effet relatif des notifications, notion parfois incomprise, oubliée. Nous avons d’ailleurs pu récemment nous…

  Jurisprudence

• Irrecevabilité des conclusions : attention à l’argumentation en défense !

  C’est l’histoire d’un incident, la partie intimée et appelant incident ayant tardé dans la régularisation de ses écritures. L’une des parties intimées, subissant l’appel…

  Procédure civile

• Conclure au fond en réponse vaut-il désistement à l’incident d’irrecevabilité des conclusions adverses ?

  Dans le cadre d’un incident d’irrecevabilité, la partie que l’on dira “en difficulté” avait cru pouvoir échapper à la sanction de l’irrecevabilité en soutenant que le…

  Procédure civile

• Changement de nom de domaine pour le site de conseil en procédure civile

  Ouvert en septembre 2013, le site de conseil en procédure civile – et son blog – revendique fièrement une fréquentation de plus de 50 000 visiteurs uniques depuis sa…

  Vie du site