Où est passé le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ?, par Ch. Lhermitte
Après un article sur le thème de la notification des actes de procédure entre un défenseur syndical et un avocat (Semaine Sociale Lamy, Nº 1809, 3 avril 2018), Lamy Sociale publie un nouvel article intitulé Où est le passe le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ? (Semaine Sociale Lamy, Nº 1812, 23 avril 2018).
Car si le décret du 6 mai 2017 (Magendie 2) est plutôt bien écrit, il a perdu de vue que la partie, en matière prud’homale, pouvait aussi être représentée par un défenseur syndical, qui n’est pas avocat.
Et cet oubli a des conséquences sur les obligations procédurales des parties.
Bonne lecture aux abonnés.
LHERMITTE avocat
Christophe Lhermitte, avocat à Rennes, ancien avoué, spécialiste en procédure d’appel.