LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• Le casse-tête du dépaysement

  Nous avions déjà évoqué le problème du dépaysement, à l’occasion des nouvelles dispositions Macron, et au regard de l’extension de la territorialité. C’était ici et ici…

  Jurisprudence

• Le 905 est-il incompréhensible ?

  Si je le qualifie d’incompréhensible, ce n’est pas parce que je n’y comprends rien. Personnellement, j’ai l’impression avoir saisi ce qu’était un circuit court. Mais il…

  Jurisprudence

• Blog de procédure civile : exigez l’original !

  Vous avez une page Facebook, un linkedin, et vous ne voulez pas perdre de temps pour l’alimenter notamment en jurisprudence. Avez-vous pensé au pillage ? Voici la…

  Actualité

• Sinistralité des avocats : la procédure d’appel bientôt médaille d’or ?

  La société de courtage des barreaux (SCB) assure les avocats dont la responsabilité est engagée. Elle centralise donc les sinistres concernant la profession et est donc…

  Actualité

• Mention de spécialisation en procédure d’appel : avocats, passez votre chemin ?, Dalloz Avocats Exercer entreprendre, mai 2018, par Ch. Lhermitte

  Curieuse spécialisation que celle en procédure d’appel ! Elle existe, et pourtant, personne ne peut l’avoir ? Qu’est-elle en vérité ? Le “précieux” ? Ou alors juste un…

  Actualité

• Quand un appel irrecevable produit néanmoins un effet salvateur pour qui a fauté

  En l’espèce, une partie forme un appel. Mais cet appel est déclaré irrecevable, comme n’ayant pas été effectué devant la bonne juridiction, étant précisé que nous sommes…

  Jurisprudence

• Le 478, c’est si j’veux

  Un litige oppose un maître de l’ouvrage à des entrepreneurs. Le maître de l’ouvrage obtient partiellement satisfaction, à l’égard de parties non comparantes et qui n’ont…

  Jurisprudence

• Effet dévolutif : le non respect de la contradiction n’est pas la nullité d’un acte introductif d’instance

  L’appel est encore aujourd’hui une voie de réformation ou d’annulation. Il ne s’agit pas d’une clause de style. Soit il est demandé à titre principal l’annulation du…

  Jurisprudence

• Une pièce visée dan un bordereau est acquise aux débats

  Ce n’est pas un arrêt publié. Mais il est l’occasion de répondre à une problématique qui peut se poser : l’absence d’une pièce dans le dossier remis à la juridiction.…

  Jurisprudence

• Le recours en révision est un recours au sens de l’article 528-1

  L’arrêt publié de la Cour de cassation permet d’avoir la réponse à une question que l’on ne se pose pas. En effet, les recours en révision sont d’une grande rareté. Et…

  Jurisprudence