LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• “La survivance de fait des anciens avoués”, Dalloz Avocats n° 10 octobre 2018

  Dalloz Avocats s’est penché sur le sort des avoués, supprimés qui ont fusionné avec la profession d’avocat, le 1er janvier 2012. On les croyait morts, on les voulait…

  La profession d'avocat

• Jury de spécialisation en… procédure d’appel

  Nous recevons un courrier de l’ordre, nous interrogeant sur notre notre volonté d’être désigné pour devenir jury de spécialisation. Je voudrais bien répondre par…

  Actualité

• Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?

  Inscription faite pour le colloque de la Cour de cassation que j’avais malheureusement raté l’année dernière pour une cause indépendante de ma volonté. Au plaisir de…

  Actualité

• Droit d’intimer et droit de former des demandes

  Au termes de l’article 547, l’appelant peut intimer, en appel, toutes les parties de première instance. Mais pour autant, ce “droit à l’intimation” ne donne pas un droit…

  Jurisprudence

• Honoraire des avocats : point de départ de la prescription

  Un arrêt qui nous apporte une intéressante précision sur une question concernant les honoraires de l’avocat. Nous savons que la prescription est biennale, à l’égard d’un…

  Honoraires, frais

• Jour fixe et copie de la requête joint à l’assignation

  L’appel des jugements d’orientation, en matière de saisie immobilière, a eu pour conséquence de développer la jurisprudence de la Cour de cassation sur le jour fixe. Il…

  Jurisprudence

• Appel général et mesure d’instruction

  Un arrêt de cassation, publié, qui pourrait faire long feu avec la nouvelle rédaction de l’article 562… ou pas… Un jugement est rendu, qui tranche une partie du…

  Jurisprudence

• Cause étrangère = support papier

  Je livre en intégralité un nouvel arrêt en matière de CPVE. La Cour de cassation a donc statué en ce sens (Civ. 2e, 27 sept. 2018, n° 17-20.930, Bull. civ.) : Sur le…

  Jurisprudence

• Appel provoqué et assignation

  Que de fois ai-je pu le plaider ce moyen de procédure ! Il y a encore peu de temps, j’obtenais un arrêt sur déféré de la Cour d’appel de Rennes, qui faisait droit à ma…

  Jurisprudence

• Défaut des pièces au mémoire ampliatif

  Lorsque, notamment dans le cadre d’incidents, j’entends les confrères se plaindre de la complexité de la procédure d’appel, j’ai parfois tendance à renvoyer à la…

  Jurisprudence