LHERMITTE avocat à RennesLe blog

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• La certitude du domicile connu de l’étude de l’huissie

  Il me semble que la jurisprudence sanctionnant un manque de diligences de l’huissier est peu fournie. Manifestement, les huissiers font très correctement leur boulot.…

  Jurisprudence

• La rigueur du jour fixe

  C’est un arrêt non publié de la Cour de cassation qui a retenu mon attention. Non pas qu’il nous apprenne véritablement quelque chose, mais il n’en est pas pour autant…

  Jurisprudence

• La saisie immobilière, une matière indivisible

  C’est un arrêt publié de la Cour de cassation qui nous intéresse ici à un double titre. Elle rappelle dans quelles conditions la cour peut relever un moyen sans avoir à…

  Jurisprudence

• Nullité de fond : l’irrégularité couverte par l’assignation

  Les faits sont assez curieux. Dans le cadre d’une saisie immobilière, un commandement valant saisie immobilière est délivré. Mais – et c’est là que c’est étonnant – ce…

  Jurisprudence

• Indivisibilité en matière d’admission de créance

  Cet arrêt n’est pas publié. Il est étonnant car il est difficilement compréhensible que la partie se soit arcboutée sur sa position alors qu’il lui aurait été possible…

  Jurisprudence

• Formation EDAGO le 1er février 2019 à Rennes (Bruz) – La procédure prud’homale (1ère instance et appel)

  Dans le cadre de la formation continue des avocats, l’EDAGO (Ecole des Avocats du Grand Ouest) propose une formation sur la procédure de première instance et d’appel en…

  Formation

• Les “robes noires”

  Après les “ gilets jaunes”, les “ gyros bleus ” (policiers) – saleté de correcteur qui me corrige en les “ gros bleus” , ce qui peut être très mal interprété… -, les “…

  Actualité

• Quand la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel

  Un très intéressant arrêt que je ne commenterai pas longuement sur ce blog. Non pas qu’il ne le mérite pas, bien au contraire,mais je sens qu’il devrait être largement…

  Actualité

• Une signif 659 privée de tout effet ?

  Un bien curieux arrêt que celui-ci… ou alors c’est moi qui ai du mal à en faire la lecture, ce que je n’exclus pas. Par arrêt du 6 décembre 2018 (Civ. 2e, 6 décembre…

  Jurisprudence

• La communication en temps utile

  Après qu’un vent de panique ait été créé par l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012, la Cour de cassation, par assemblée plénière, avait remis un peu plus de…

  Jurisprudence